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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM
Offre d'Achat JCM
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
Bail de garage et parking JCM
.Offre d'Achat CIMM
.Offre d'Achat IMMOLIAISON
TEST Bail d'habitation logement nu
Compromis de vente JCM
Compromis de vente JCM PV
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM PV
• Bail d'habitation logement nu GESTIN
.Bail d'habitation logement nu Cimm gestion
Compromis de vente "terrain" JCM
Bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM
Bail de mobilité logement meublé JCM
Bail de mobilité logement meublé JCM_copie
Compromis de vente JCM_copie
Compromis de vente "terrain" JCM_copie
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
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<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Rédigé par :</span> Aurélie Miribel, Directrice générale, représentante de la SAS JCM, et avec le concours de son service juridique.</span></p>
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