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RESILIATION

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Absence d&#39;agence de proximit&eacute; en cours de mandat :</li>
</ul>

Dans l&#39;&eacute;ventualit&eacute; o&ugrave; MIRIBEL IMMOBILIER n&#39;aurait plus la possibilit&eacute; de maintenir un interlocuteur de proximit&eacute;, le mandant, comme le mandataire, pourra mettre fin au pr&eacute;sent mandat par tout moyen sous r&eacute;serve du respect d&#39;un pr&eacute;avis de trois mois.

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Refus de faire ex&eacute;cuter des travaux n&eacute;cessaires &agrave; assurer la s&eacute;curit&eacute; des biens et des personnes ou permettant la d&eacute;cence du bien donn&eacute; au terme du pr&eacute;sent mandat :</li>
</ul>

Dans l&#39;&eacute;ventualit&eacute; o&ugrave; le mandant refuserait express&eacute;ment ou ne donnerait pas suite &agrave; la demande de r&eacute;alisation en urgence de travaux rendus n&eacute;cessaires pour la s&eacute;curit&eacute; des biens et des personnes ou pour le respect des normes de d&eacute;cence l&eacute;gales, le mandataire se r&eacute;serve la possibilit&eacute; de mettre fin au pr&eacute;sent mandat par tout moyen sous r&eacute;serve du respect d&#39;un pr&eacute;avis de 1 mois.

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Refus de diligenter une proc&eacute;dure &agrave; l&#39;encontre d&#39;un locataire en impay&eacute;s :</li>
</ul>

Dans l&#39;&eacute;ventualit&eacute; o&ugrave; le mandant refuserait express&eacute;ment ou en ne donnant pas suite &agrave; la demande de diligenter une proc&eacute;dure &agrave; l&#39;encontre d&#39;un locataire qui ne paierait plus ses loyers et ses charges depuis plus de quatre mois cons&eacute;cutifs, le mandataire se r&eacute;serve la possibilit&eacute; de mettre fin au pr&eacute;sent mandat par tout moyen &eacute;crit (mail, courrier simple ou recommand&eacute;&nbsp;...) &agrave; tout moment en respectant un pr&eacute;avis de 15 jours &agrave; compter de l&#39;envoi du document &eacute;crit.

<ul>
	<li style="text-align: justify;">R&eacute;siliation sans motif</li>
</ul>

Le mandataire aura la possibilit&eacute; de r&eacute;silier le pr&eacute;sent mandat sans motif, par tout moyen &eacute;crit (mail, courrier simple ou recommand&eacute;,...) &agrave; tout moment en respectant un pr&eacute;avis de 1 mois &agrave; compter de l&#39;envoi du document &eacute;crit.

<ul>
	<li style="text-align: justify;">R&eacute;siliation par le mandant autres cas</li>
</ul>

En cas de demande de r&eacute;siliation du pr&eacute;sent mandat par le mandant en cours de pr&eacute;avis du ou des locataires ou pendant la p&eacute;riode de cong&eacute; donn&eacute; par le mandant aux locataires, la r&eacute;siliation prendra effet au plus tard d&egrave;s la r&eacute;alisation de l&#39;&eacute;tat des lieux de sortie avec remise de cl&eacute;s. 
Par cons&eacute;quent, le mandataire ne sera pas tenu de traiter les &eacute;ventuelles retenues sur d&eacute;p&ocirc;t de garantie ni d&#39;&eacute;tablir des devis ou factures &agrave; cet effet, les sommes &eacute;ventuellement d&eacute;tenues par le mandataire pour le compte du mandant seront vers&eacute;es au mandant, d&eacute;duction faites des factures &agrave; r&eacute;gler dans le cadre de la gestion de ce dossier, &agrave; charge pour le mandant de traiter lui-m&ecirc;me directement de la fin de la location.

Cas de la r&eacute;siliation par le mandant durant la p&eacute;riode d&#39;engagement irr&eacute;vocable : 
Clause p&eacute;nale : 
Il est ici pr&eacute;vu qu&#39;en cas de r&eacute;siliation du pr&eacute;sent mandat par le mandant durant la p&eacute;riode d&#39;irr&eacute;vocabilit&eacute;, il sera d&ucirc; au mandataire &agrave; titre de d&eacute;dommagement forfaitaire (clause p&eacute;nale) une somme &eacute;quivalente aux honoraires de gestion qui auraient &eacute;t&eacute; per&ccedil;us &agrave; compter du jour de la demande de r&eacute;siliation jusqu&#39;&agrave; la fin de la p&eacute;riode d&#39;irr&eacute;vocabilit&eacute; du mandat. 
Cette somme sera pr&eacute;lev&eacute;e &agrave; due concurrence sur les sommes d&eacute;tenues pour le mandant par le mandataire, &agrave; d&eacute;faut de suffisance le mandant devra verser la somme due directement au mandataire sans d&eacute;lai.

Mode Simplifié

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