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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			OBLIGATIONS DU LOCATAIRE 
			Le LOCATAIRE est tenu des obligations g&eacute;n&eacute;rales suivantes :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">payer le loyer et les charges r&eacute;cup&eacute;rables aux termes convenus ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire &agrave; la solidit&eacute; ou &agrave; la bonne tenue de l&rsquo;immeuble, ou d&rsquo;engager la responsabilit&eacute;&nbsp;du BAILLEUR envers des tiers ;</li>
	<li style="text-align: justify;">respecter la destination pr&eacute;vue par le contrat de location ;</li>
	<li style="text-align: justify;">entretenir les lieux lou&eacute;s, les &eacute;quipements et mobiliers mentionn&eacute;s, effectuer les menues r&eacute;parations ainsi que les r&eacute;parations locatives&nbsp;d&eacute;finies par d&eacute;cret, et les rendre en bon &eacute;tat ;</li>
	<li style="text-align: justify;">conserver les meubles et accessoires divers en bon &eacute;tat et ne pas les transporter hors des lieux lou&eacute;s ;</li>
	<li style="text-align: justify;">r&eacute;pondre de la perte et de la d&eacute;t&eacute;rioration des meubles mis &agrave; disposition par le bailleur et dont l&rsquo;inventaire est joint aux pr&eacute;sentes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">souscrire tout contrat d&rsquo;entretien impos&eacute; par un texte l&eacute;gal ou r&eacute;glementaire relatif aux &eacute;quipements privatifs (chaudi&egrave;re, porte automatique, ...) ;</li>
	<li style="text-align: justify;">laisser ex&eacute;cuter dans les locaux lou&eacute;s les travaux n&eacute;cessaires &agrave; leur maintien en &eacute;tat, &agrave; leur entretien normal, &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration des parties communes et privatives de l&rsquo;immeuble, ainsi qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la performance &eacute;nerg&eacute;tique du logement (article 7e de la loi n&deg;89-462 du 6 juillet 1989), sauf les lundis, dimanches et jours f&eacute;ri&eacute;s &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;accord express ;</li>
	<li style="text-align: justify;">ne faire aucune transformation, aucun percement de mur ni aucune d&eacute;molition, sans le consentement &eacute;crit du BAILLEUR ou de son mandataire ; &agrave; d&eacute;faut de cet accord, le BAILLEUR pourra exiger la remise imm&eacute;diate des lieux en &eacute;tat, aux frais du LOCATAIRE. Tous les&nbsp;embellissements ou am&eacute;liorations faits par le LOCATAIRE resteront acquis au BAILLEUR sans indemnit&eacute; et devront &ecirc;tre remis en bon &eacute;tat d&rsquo;entretien en fin de jouissance ;</li>
	<li style="text-align: justify;">assurer les risques dont il doit r&eacute;pondre en sa qualit&eacute; de locataire. Il devra justifier de cette assurance au BAILLEUR lors de la remise des cl&eacute;s, maintenir cette assurance pendant toute la dur&eacute;e du bail, en payer r&eacute;guli&egrave;rement les primes et EN JUSTIFIER CHAQUE ANN&Eacute;E par la remise au BAILLEUR d&rsquo;une attestation.&nbsp;&Agrave; d&eacute;faut, le pr&eacute;sent bail sera de plein droit r&eacute;sili&eacute; un mois apr&egrave;s un commandement demeur&eacute; infructueux ;</li>
	<li style="text-align: justify;">proc&eacute;der imm&eacute;diatement &agrave; toute d&eacute;claration de sinistre ;</li>
	<li style="text-align: justify;">avertir imm&eacute;diatement le bailleur ou son mandataire de toutes d&eacute;gradations qu&rsquo;il constaterait &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur des locaux lou&eacute;s. &Agrave; d&eacute;faut, il serait responsable de l&rsquo;aggravation du dommage et de son trouble de jouissance ;</li>
	<li style="text-align: justify;">satisfaire &agrave; ses frais &agrave; toutes les charges et conditions d&rsquo;hygi&egrave;ne, de ville, de police ainsi qu&rsquo;aux r&egrave;glements sanitaires relatifs &agrave; son occupation, et acquitter &agrave; leur &eacute;ch&eacute;ance toutes ses contributions personnelles, taxes d&rsquo;habitation et toutes taxes assimil&eacute;es. Le LOCATAIRE devra, avant de lib&eacute;rer les lieux, justifier au BAILLEUR qu&rsquo;il a acquitt&eacute; toutes impositions et taxes dont il serait redevable, ainsi que sa consommation d&rsquo;eau, de gaz, d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et autre fourniture dont le bailleur pourrait directement et indirectement &ecirc;tre tenu au lieu et place du locataire ;</li>
	<li style="text-align: justify;">se conformer au r&egrave;glement int&eacute;rieur de l&rsquo;immeuble et au r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; existant dont il reconna&icirc;t avoir eu communication et concernant la destination de l&rsquo;immeuble, la jouissance et l&rsquo;usage privatif des parties communes ; - ne pas d&eacute;tenir de chien de premi&egrave;re cat&eacute;gorie au sens de l&rsquo;article 211-1 du Code rural ;</li>
	<li style="text-align: justify;">pendant la p&eacute;riode de pr&eacute;avis, ou en cas de mise en vente du logement, laisser visiter les locaux lou&eacute;s pendant DEUX HEURES les jours ouvrables et ce, ind&eacute;pendamment de la possibilit&eacute; pour le BAILLEUR d&rsquo;acc&eacute;der aux lieux lou&eacute;s en cas de travaux (art. 7e de la loi du n&deg;89- 462 du 6 juillet 1989).</li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			OBLIGATIONS DU BAILLEUR 
			De son c&ocirc;t&eacute; le BAILLEUR est tenu :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">de remettre au locataire un logement d&eacute;cent ne laissant pas appara&icirc;tre de risques manifestes pouvant porter atteinte &agrave; la s&eacute;curit&eacute; physique ou &agrave; la sant&eacute; et dot&eacute; des &eacute;l&eacute;ments le rendant conforme &agrave; l&rsquo;usage d&rsquo;habitation (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; d&eacute;cret n&deg;2002-120 du 30 janvier 2002) ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">de d&eacute;livrer au LOCATAIRE les locaux lou&eacute;s en bon &eacute;tat d&rsquo;usage et de r&eacute;paration, et les &eacute;quipements et mobiliers mentionn&eacute;s en bon &eacute;tat de fonctionnement ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible des locaux lou&eacute;s et, sans pr&eacute;judice des dispositions de l&rsquo;article 1721 du Code civil, de le garantir des vices ou d&eacute;fauts de nature &agrave; y faire obstacle ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;entretenir les locaux lou&eacute;s en l&rsquo;&eacute;tat de servir &agrave; l&rsquo;usage pr&eacute;vu par le contrat de location et d&rsquo;y faire toutes les r&eacute;parations autres que locatives n&eacute;cessaires au maintien en l&rsquo;&eacute;tat et &agrave; l&rsquo;entretien normal des locaux lou&eacute;s ;</li>
	<li style="text-align: justify;">avant le d&eacute;but de tous travaux, d&rsquo;informer le locataire de la nature et des modalit&eacute;s de leur ex&eacute;cution ;</li>
	<li style="text-align: justify;">de ne pas s&rsquo;opposer aux am&eacute;nagements r&eacute;alis&eacute;s par le LOCATAIRE d&egrave;s lors qu&rsquo;ils ne constituent pas une transformation de la chose lou&eacute;e ;</li>
	<li style="text-align: justify;">de remettre gratuitement une quittance de loyer &agrave; la demande du locataire ;</li>
	<li style="text-align: justify;">de notifier au locataire son nom ou sa d&eacute;nomination et son domicile ou son si&egrave;ge social ainsi que, le cas &eacute;ch&eacute;ant, ceux de son mandataire, en cas de mutation &agrave; titre gratuit ou on&eacute;reux du logement.</li>
</ul>

Mode Simplifié

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