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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de recherche et de négociation SNPI
Mandat de recherche et de négociation SNPI_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">CE MANDAT VOUS EST CONSENTI POUR UNE DURÉE DE DOUZE MOIS (12). PASSE UN DÉLAI DE TROIS MOIS À COMPTER DE CE JOUR, IL POURRA ÊTRE DÉNONCÉ À TOUT MOMENT PAR CHACUNE DES PARTIES, À CHARGE POUR CELLE QUI Y ENTEND Y METTRE FIN D'EN AVISER L'AUTRE PARTIE QUINZE JOURS AU MOINS À L'AVANCE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION OU PAR VOIE ELECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA RÉSILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILITÉ DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
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