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CONDITIONS GENERALES DU MANDAT

CONDITIONS CONCERNANT LE MANDATAIRE : 
En cons&eacute;quence du pr&eacute;sent mandat, le mandataire :

<ul>
	<li>entreprendra les d&eacute;marches et mettra en &oelig;uvre les moyens qu&#39;il jugera n&eacute;cessaires en vue de r&eacute;aliser la mission confi&eacute;e;</li>
	<li>informera le mandant du suivi des actions par entretiens ou compte rendus mensuels</li>
	<li>rendra compte, en application de l&#39;article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et selon les modalit&eacute;s de l&#39;article 77 du d&eacute;cret du 20 juillet 1972.</li>
	<li>A cet effet, le mandataire informera le mandant, par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception, de l&#39;accomplissement du mandat.</li>
	<li>ne pourra, en aucun cas, &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme le gardien juridique des biens &agrave; vendre, sa mission &eacute;tant essentiellement de rechercher un acqu&eacute;reur, il appartiendra donc au mandant de prendre toutes dispositions, jusqu&#39;&agrave; la vente, pour assurer la bonne conservation de ses biens et de souscrire toutes assurances qu&#39;il estimerait n&eacute;cessaires ;</li>
	<li>annonces commerciales sur les sites de publication suivants : www.swixim.fr 
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</ul>

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