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E. CHARGES R&Eacute;CUP&Eacute;RABLES

Modalit&eacute; de r&egrave;glement des charges r&eacute;cup&eacute;rables (provisions sur charges avec r&eacute;gularisation annuelle au paiement p&eacute;riodique des charges sans provision ou les parties peuvent convenir de la r&eacute;cup&eacute;ration des charges par le bailleur sous la forme d&rsquo;un forfait) :

&nbsp;

{% radio_tag name=&quot;f5fd7d19&quot; data_label=&quot; &quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;&quot; data_choices=&quot;|Provisions mensuelles;&quot; %} PROVISIONS MENSUELLES

En m&ecirc;me temps et de la m&ecirc;me fa&ccedil;on que le loyer principal, le locataire s&rsquo;oblige &agrave; acquitter par provision les charges, prestations et impositions r&eacute;cup&eacute;rables mises &agrave; sa charge et d&eacute;coulant de la l&eacute;gislation en vigueur et du pr&eacute;sent bail, au prorata des tanti&egrave;mes de copropri&eacute;t&eacute; s&rsquo;il existe un r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; de l&rsquo;immeuble dans lequel se trouvent les locaux lou&eacute;s, ou selon les modalit&eacute;s d&eacute;finies par un r&egrave;glement int&eacute;rieur dudit immeuble, ou tout autre r&eacute;partition (surface, volume...)

OU

{% radio_tag name=&quot;f5fd7d19&quot; data_label=&quot; &quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;&quot; data_choices=&quot;|Remboursement sur justificatif;&quot; %} REMBOURSEMENT SUR JUSTIFICATIF

OU&nbsp; les parties peuvent convenir de la r&eacute;cup&eacute;ration des charges par le bailleur sous la forme d&rsquo;un forfait

{% radio_tag name=&quot;f5fd7d19&quot; data_label=&quot; &quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;&quot; data_choices=&quot;|Option du forfait;&quot; %} OPTION DU FORFAIT

&nbsp;

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="width: 52%; vertical-align: middle;">Montant des provisions sur charges ou du forfait de charges :</td>
			<td style="width: 47%;">{% textinput_tag name=&quot;e83f0051&quot; placeholder=&quot;en chiffres euros&quot; data_label=&quot;Montant des provisions sur charge ou en cas de colocation du forfait de charges&quot; data_map_field=&quot;provisions_charges_price&quot; data_help=&quot;Montant des provisions sur charge ou en cas de colocation du forfait de charges&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="width: 2%; vertical-align: middle; text-align: right;">&nbsp;&euro;&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Si les parties en conviennent, modalit&eacute;s de r&eacute;vision du forfait de charges : 
Le forfait de charges est vers&eacute; mensuellement en m&ecirc;me temps que le loyer. Il est r&eacute;visable chaque ann&eacute;e aux m&ecirc;mes conditions que le loyer. Ce montant forfaitaire est fix&eacute; en fonction des charges, prestations et impositions r&eacute;cup&eacute;rables sur le locataire en vertu de la l&eacute;gislation et du bail et il ne doit pas &ecirc;tre manifestement disproportionn&eacute;.

&nbsp;

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