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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente sans exclusivité / Non-exclusive sales mandate M. Zingraf
Contient un/plusieurs signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><strong>Pendant le cours du présent mandat ainsi que dans les 12 mois suivant l’expiration ou la résiliation de celui-ci, le Mandant s’interdit de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre Mandataire avec un acheteur ou locataire présenté à lui par le Mandataire. Cette interdiction vise tant la personne de l’acheteur que son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs avec lequel il se porterait acquéreur, ou encore toute société dans laquelle ledit acheteur aurait une participation. A défaut de respecter cette clause, le Mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du Mandant, d’un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du Mandataire prévue au présent mandat. </strong></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:800;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Throughout the period of this mandate and for 12 months following its expiration or termination, the Principal will refrain from negotiating, directly or indirectly, with any purchaser or tenant introduced by the Agent. This applies both to the buyer and to his or her spouse, partner or civil partner with whom he or she may complete the purchase, and indeed to any society in which he or she may have an equity interest. In default of observance of this clause, the Agent will be entitled to contractual compensation as a penalty, payable by the Principal of a sum equal to the Agent’s commission, including VAT, prescribed herein.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si le Mandant vend sans intervention du Mandataire, à un acquéreur non présenté par le Mandataire ou un Mandataire substitué, le Mandataire n’aura droit à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit. Cependant, le Mandant s’oblige à l’en informer sans délai, par lettre, en lui précisant le nom de l’acquéreur et de l’éventuel intermédiaire ayant présenté ce dernier. A défaut, le Mandant en supporterait les conséquences, notamment au cas où le Mandataire aurait contracté avec un autre acquéreur.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">If the Principal sells without assistance of the Agent to a purchaser not introduced by the Agent or substitute Agent, the Agent will not be entitled to any compensation in any circumstances. However, the Principal warrants to inform the Agent thereof without delay in writing, giving the purchaser’s name and of the intermediary, should there be one, having introduced this latter. In default, the Principal will bear any consequences thereof, including where the Agent has contracted with another purchaser.</span></span></p>
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