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Mandat de gestion locative SNPI_copie
Mandat de gestion locative SNPI_copie
Mandat de gestion locative SNPI_copie_copie
Mandat de gestion locative SNPI_copie_copie
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MISE EN VENTE DU BIEN GÉRÉ</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Sans préjudice des pouvoirs ci-dessus conférés au mandataire :<br /> Le mandant qui souhaite donner congé pour vente devra préalablement donner pouvoir express au mandataire à cet effet.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ce pouvoir devra préciser le prix et les conditions de la vente projetée.<br /> En cas de mise en vente du bien géré et dans l’hypothèse où la transaction n’est pas confiée au mandataire, le mandant s’oblige à en informer ce dernier dans un délai de quinze jours.</span></p>
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