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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Formulaire : pièces justificatives à fournir par la caution SNPI
Contient un/plusieurs signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;"><b>Pour les cautions personnes morales <u>les deux justificatifs</u> : </b></span></p> <p><meta charset="utf-8" /></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 3%;">{% checkbox_tag name="25336fc5" data_label="Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une administration, une juridiction ou un organisme professionnel" data_map_field="nomap" data_help="Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une administration, une juridiction ou un organisme professionnel" %}</td> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une administration, une juridiction ou un organisme professionnel</span></td> </tr> <tr> <td>{% checkbox_tag name="e308e8eb" data_label="Justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts" data_map_field="nomap" data_help="Justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts" %}</td> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p"><meta charset="utf-8" />Justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts</span></span></td> </tr> </tbody> </table>
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