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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">EXCLUSIVITÉ ET OBLIGATIONS DU MANDANT</span></span></span><br /> <span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px; font-weight: 600;">Le présent mandat vous est consenti en exclusivité pour toute la durée du mandat.</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px; font-weight: 600;">En conséquence, nous nous interdisons, pendant le cours du présent mandat, de négocier directement ou indirectement la location des biens, ci-avant désignés, et nous nous engageons à diriger vers vous toutes les demandes qui nous seraient adressées personnellement.</span></p> <p style="text-align: justify;"><font face="ITCAvantGardePro"><span style="font-size: 12px;"><b>Nous nous interdisons de conclure directement avec tout candidat présenté par vous, même après l'expiration ou la résiliation du présent mandat et ce pendant une durée d'un an suivant la fin du mandat.</b></span></font></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="color:#013ca6;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">CLAUSE PÉNALE :</span></span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="color:#013ca6;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">EN CAS DE VIOLATION DE NOTRE PART DE L'EXCLUSIVITÉ OU D'UNE OU PLUSIEURS DES OBLIGATIONS ISSUES DU PRÉSENT PARAGRAPHE, NOUS VOUS RÉGLERONS UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE, D’UN MONTANT ÉGAL À LA RÉMUNÉRATION CONVENUE AU PRÉSENT MANDAT.</span></span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;"><u>Art. 78 du décret du 20 juillet 1972</u></span><br /> Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre partie quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.</span></td> </tr> </tbody> </table>
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