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&nbsp;DUR&Eacute;E DU MANDAT

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>Le pr&eacute;sent mandat de vente est consenti et accept&eacute; pour une dur&eacute;e en mois de (en chiffres et en lettres) :</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;9a838d7c&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;dur&eacute;e du mandat en mois&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;en chiffres et en lettres&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">d&eacute;butant &agrave; compter de la date de signature des pr&eacute;sentes. &Agrave; l&rsquo;issue de cette p&eacute;riode initiale, il sera renouvel&eacute; par tacite reconduction pour une p&eacute;riode en mois de&nbsp;(en chiffres et en lettres) :</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;3b9422a4&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;p&eacute;riode de reconduction en mois&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;en chiffres et en lettres&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

[&agrave; l&rsquo;issue de laquelle il prendra automatiquement fin, sans aucune formalit&eacute;]. 
Le Mandant et le Mandataire pourront r&eacute;silier le pr&eacute;sent mandat de vente &agrave; l&rsquo;issue de la p&eacute;riode initiale par lettre recommand&eacute;e adress&eacute;e &agrave; l&rsquo;autre partie 15 jours (quinze jours) avant l&rsquo;expiration de la premi&egrave;re p&eacute;riode.

OBLIGATIONS DU MANDANT 
Le Mandant s&#39;engage &agrave; fournir au Mandataire toutes les informations et documents importants pour que la vente du Bien puisse se d&eacute;rouler correctement. Dans ce cadre, le Mandant s&rsquo;engage notamment &agrave; produire &agrave; premi&egrave;re demande du Mandataire toutes justifications d&rsquo;origine de la propri&eacute;t&eacute; du Bien. 
Le Mandant est li&eacute; au Mandataire et est oblig&eacute; de respecter les clauses contenues dans le pr&eacute;sent mandat, et ce, d&egrave;s signature de celui-ci. 
Lorsqu&rsquo;un acqu&eacute;reur potentiel soumet une offre, le Mandant est tenu de r&eacute;pondre &agrave; toute sollicitation adress&eacute;e par &eacute;crit par le Mandataire end&eacute;ans les 48 heures suivant la r&eacute;ception de ladite sollicitation. 
Le Mandant doit assurer et faire assurer le moyen de visiter le Bien au cours du pr&eacute;sent mandat de vente &agrave; des horaires de visites convenues de commun accord avec le Mandataire. Si le Bien est lou&eacute;, il conviendra de se r&eacute;f&eacute;rer aux clauses relatives aux droits de visite contenues dans le contrat de bail du locataire occupant le Bien. 
Le Mandant s&rsquo;oblige &agrave; ratifier toute offre de vente pr&eacute;sent&eacute;e par le Mandataire au prix, charges et conditions du pr&eacute;sent mandat sous peine de devoir lui payer en cas de refus de vente, une indemnit&eacute; forfaitaire qui sera d&eacute;termin&eacute;e conform&eacute;ment aux dispositions du paragraphe Clause p&eacute;nale et indemnit&eacute; forfaitaire du pr&eacute;sent mandat.

OBLIGATIONS DU MANDATAIRE 
Le Mandataire s&rsquo;engage &agrave; accomplir sa mission avec diligence et mener l&rsquo;op&eacute;ration pour laquelle il a &eacute;t&eacute; mandat&eacute; &agrave; son terme. 
Le Mandataire est tenu d&rsquo;une obligation de conseil et d&rsquo;assistance &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du Mandant &agrave; l&rsquo;occasion de toutes op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es par son entremise. Le Mandataire a notamment le devoir de fournir au Mandant une information exacte, compl&egrave;te ainsi qu&rsquo;une mise en garde contre toute &eacute;ventualit&eacute; qui pourrait &ecirc;tre source de pr&eacute;judice pour le Mandant. 
&nbsp;Le Mandataire s&#39;engage &agrave; remplir toutes les formalit&eacute;s et proc&eacute;dures afin de promouvoir le Bien et notamment : 
il fera tout ce qui est utile pour parvenir &agrave; la vente du Bien, notamment toute publicit&eacute; &agrave; sa convenance et &agrave; ses frais seulement ;&nbsp; 
il pourra demander toutes pi&egrave;ces utiles aupr&egrave;s de toutes personnes priv&eacute;es ou publiques, notamment le certificat d&rsquo;urbanisme ; 
il devra recevoir une copie du passeport &eacute;nerg&eacute;tique et informer le Mandant que l&rsquo;original est &agrave; remettre au notaire ; 
il indiquera, pr&eacute;sentera et fera visiter le Bien &agrave; toute personne qu&rsquo;il jugera utile ; 
il tiendra un registre contenant les bons de visites (avec noms et pr&eacute;noms du visiteur, date et heure de la visite) ; 
il &eacute;tablira tous actes sous seing priv&eacute;s aux clauses et conditions n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes ; 
il tiendra le Mandant r&eacute;guli&egrave;rement inform&eacute; de l&rsquo;&eacute;volution de la vente, afin de prendre des d&eacute;marches n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;avancement du dossier.

TYPE DE MANDAT

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: top;">{% radio_tag name=&quot;52c2e4c1&quot; data_label=&quot;type de mandat&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_choices=&quot;exclusif|exclusif;non-exclusif|non-exclusif;semi-exclusif|semi-exclusif;co-exclusif|co-exclusif;&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Mode Simplifié

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