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Mandat de vente lux V.1_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CLAUSE PÉNALE ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Toute révocation du présent mandat par l’une ou l’autre des parties au présent mandat et qui serait non conforme aux dispositions énoncées ci-avant au paragraphe durée du mandat du présent mandat entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaire</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 15%; vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">correspondant à</span></td> <td style="width: 10%;">{% textinput_tag name="3ca689c3" data_label="montant de la clause pénale en % du prix de vente minimal" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> <td style="vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">% (+TVA) du prix de vente minimal fixé ci-dessus au paragraphe Prix de vente </span></td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">du présent mandat. </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si la vente objet du présent mandat venait à ne pas à aboutir par le fait du Mandant, le Mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire. Le Mandataire facturera ses frais d’obtentions, notamment les annonces publiées ainsi que les heures de travail qu’il a effectuée pendant la durée du présent mandat, sur présentation des pièces justificatives, au taux horaire de (+ TVA)<em> (en chiffres et en lettres)</em> en Euros :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="5dda53af" data_width="100" rows="1" data_label="taux horaire de l'indemnité forfaitaire" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant sera tenu de verser au Mandataire la Commission d’Agence telle que fixée au paragraphe Rémunération du mandataire du présent mandat, dans les hypothèses suivantes :</span></p>
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