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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat Garanties - SWIXIM
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><u><strong><span style="font-size:14px;">DURÉE :</span></strong></u></p> <p><strong>Ce mandat est confié à compter de ce jour pour une durée de 12 mois, à l'issue de laquelle il prendra automatiquement fin. Passé un délai de 3 mois à compter de sa signature, il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties avec un préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec avis de réception.</strong></p> <p>Le mandant déclare avoir, préalablement à la signature de ce mandat, pris connaissance de toutes les caractéristiques des services immobiliers objet du contrat.<br /> Ayant été préalablement informé du délai de rétractation de 14 jours dont il dispose, le mandant :</p> <p>{% checkbox_tag name="c74105ad" data_label="demande au mandataire de débuter l'exécution de ce mandat avant l'expiration du délai de rétractation susvisé." %} demande au mandataire de débuter l'exécution de ce mandat avant l'expiration du délai de rétractation susvisé.<br /> {% checkbox_tag name="17af2fb1" data_label="n'autorise pas le mandataire à exécuter le présent mandat avant l'expiration du délai de rétractation susvisé." %} n'autorise pas le mandataire à exécuter le présent mandat avant l'expiration du délai de rétractation susvisé.<br /> <span style="font-size:11px;">(articles L 121-21-5 et L 111-1 et suivants du code de la consommation)</span></p>
Mode Simplifié
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