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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			Texte &agrave; recopier int&eacute;gralement de la main Caution signataire du pr&eacute;sent engagement

&quot;Je soussign&eacute; (nom et pr&eacute;noms du signataire), (si personne morale ajouter : en agissant en qualit&eacute; de repr&eacute;sentant de la soci&eacute;t&eacute;...), apr&egrave;s avoir pris connaissance du contrat et des conditions de la location, et notamment que le bail porte :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">sur un bien &agrave; usage commercial situ&eacute; (adresse du bien, description du local lou&eacute; et de ses annexes, indiquer si le local est dans une copropri&eacute;t&eacute; indiquer &quot;situ&eacute; dans un immeuble soumis au statut de la copropri&eacute;t&eacute;&quot;, indiquer &eacute;galement le num&eacute;ro du lot et les tanti&egrave;mes y aff&eacute;rents)</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li>donn&eacute; &agrave; bail commercial pour une dur&eacute;e de : (dur&eacute;e du bail initial),</li>
	<li>&agrave; compter du : (date d&#39;effet du bail),</li>
	<li>moyennant un loyer mensuel de charges de (montant en chiffres et en lettres),</li>
	<li>un montant mensuel de charges de : (montant en chiffres et en lettres),</li>
	<li>que le loyer est payable tous les :&nbsp;(mois / trimestres /ans ou autre &agrave; pr&eacute;ciser),</li>
	<li>que le loyer est r&eacute;visable tous les (ans ou tous les 3 ans ou autre &agrave; pr&eacute;ciser) le (date) par application de l&#39;indice suivant : (nom de l&#39;indice),</li>
	<li style="text-align: justify;">qu&#39;il est pr&eacute;vu le versement d&#39;un d&eacute;p&ocirc;t de garantie d&#39;un montant de : (montant) d&eacute;clare me porter caution solidaire, sans b&eacute;n&eacute;fice de division ni discussion, du paiement des loyers qui peuvent&nbsp;&ecirc;tre modifi&eacute; par indexation, r&eacute;vision, accord des parties ou d&eacute;cision de justice, de l&#39;indemnit&eacute; d&#39;occupation, des charges, des imp&ocirc;ts, des taxes, des accessoires, des int&eacute;r&ecirc;ts et des p&eacute;nalit&eacute;s de retard, des astreintes, des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts, des frais de r&eacute;paration et d&#39;entretien ou de remise en l&#39;&eacute;tat des locaux lou&eacute;s et plus g&eacute;n&eacute;ralement de toutes les dettes que pourrait rester devoir (nom et pr&eacute;nom du preneur ou d&eacute;nomination sociale de la soci&eacute;t&eacute; &quot;preneur&quot;), ci-apr&egrave;s nomm&eacute; &quot;preneur&quot;, &agrave; (nom et pr&eacute;nom du bailleur ou d&eacute;nomination sociale de la soci&eacute;t&eacute; bailleresse) au titre du contrat de location</li>
	<li>du (indiquer la date du bail)</li>
</ul>

<ol style="margin-left: 40px;">
	<li>dont un exemplaire m&#39;a &eacute;t&eacute; remis, ainsi que tout avenant, annexe, document contractuel, et d&eacute;cision de justice y aff&eacute;rents ou</li>
	<li>dont un projet demeure ci-annex&eacute;.</li>
</ol>

En renon&ccedil;ant au b&eacute;n&eacute;fice de discussion d&eacute;fini &agrave; l&#39;article 2298 du Code civil et en m&#39;obligeant solidairement avec le preneur susnomm&eacute;, je m&#39;engage &agrave; rembourser le cr&eacute;ancier sans pouvoir exiger qu&#39;il poursuive pr&eacute;alablement le preneur susnomm&eacute;.

En me portant caution du preneur susnomm&eacute; dans la limite de la somme de (indiquer la somme maximale qui pourra &ecirc;tre demand&eacute;e &agrave; la caution, &eacute;tant pr&eacute;cis&eacute;&nbsp;que cette somme doit &ecirc;tre proportionnelle &agrave; ses facult&eacute;s financi&egrave;res, il est conseill&eacute; de pr&eacute;voir entre 2 et 3 ans de loyer charges comprises) couvrant le paiement du principal, des int&eacute;r&ecirc;ts et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, des p&eacute;nalit&eacute;s ou int&eacute;r&ecirc;ts de retard pour la dur&eacute;e de neuf ann&eacute;es.

Ce bail pouvant &ecirc;tre renouvel&eacute;, cet engagement de cautionnement restera valable jusqu&#39;&agrave; l&#39;extinction des obligations dudit preneur sans pouvoir d&eacute;passer la dur&eacute;e dudit bail renouvel&eacute; une fois pour la m&ecirc;me dur&eacute;e. Il restera valable &eacute;galement en cas de changement de propri&eacute;taire.

Je m&#39;engage &agrave; rembourser au BAILLEUR les sommes dues sur mes revenus et mes biens si le preneur susnomm&eacute;, (rappeler le nom ou la d&eacute;nomination sociale du preneur) n&#39;y satisfait pas lui-m&ecirc;me.

Cet engagement vaut pour la dur&eacute;e pr&eacute;cit&eacute;e, et m&ecirc;me au-del&agrave;, tant que le PRENEUR se maintiendra dans les locaux &agrave; l&#39;&eacute;ch&eacute;ance contractuelle, et que les clefs n&#39;auront pas &eacute;t&eacute; remises au BAILLEUR et accept&eacute;es par lui, m&ecirc;me en cas de tacite reconduction.&quot;&nbsp;

REPRISE INTEGRALE DU TEXTE CI-DESSUS DE LA MAIN DE LA CAUTION :

Mode Simplifié

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