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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			DUR&Eacute;E DU CONTRAT ET DATE DE PRISE D&rsquo;EFFET

La dur&eacute;e du contrat et sa date de prise d&rsquo;effet sont ainsi d&eacute;finies :

A. Date de prise d&rsquo;effet du contrat :
			</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;e4f9a414&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Date de prise d&#39;effet du contrat&quot; data_help=&quot;Date de prise d&#39;effet du contrat&quot; data_ancien_ids=&quot;28584&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

{% checkbox_tag name=&quot;f3ce4134&quot; data_label=&quot;Le bien n&#39;est &agrave; ce jour pas occup&eacute;&quot; %} Le bien n&#39;est &agrave; ce jour pas occup&eacute;

{% checkbox_tag name=&quot;be41cefe&quot; data_label=&quot;Le bien est actuellement occup&eacute;&quot; %} Le bien est actuellement occup&eacute; et le locataire en place a donn&eacute; cong&eacute; pour le : {% dateinput_tag name=&quot;fc03c6ed&quot; data_label=&quot;Date de cong&eacute; du locataire en place&quot; data_help=&quot;Date de cong&eacute; du locataire en place&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

Il est encore pr&eacute;cis&eacute; qu&#39;en accord avec le locataire en place un rendez-vous d&#39;&eacute;tat des lieux de sortie avec remise de cl&eacute;s a&nbsp;&eacute;t&eacute; fix&eacute; le :{% dateinput_tag name=&quot;3599639c&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;date de l&#39;&eacute;tat des lieux de sortie de l&#39;ancien locataire&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

Le bailleur s&rsquo;engage &agrave; informer dans les meilleurs d&eacute;lais de tout retard dans la lib&eacute;ration des lieux. En pr&eacute;vision de cet al&eacute;a, le locataire proc&eacute;dera aux diligences n&eacute;cessaires &agrave; son emm&eacute;nagement dans les plus courts d&eacute;lais avant la date d&rsquo;effet du pr&eacute;sent bail.

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>B. Dur&eacute;e du contrat en ann&eacute;es&nbsp;[dur&eacute;e minimale d&#39;un an ou de neuf mois si la location est consentie &agrave; un &eacute;tudiant] :</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;ee6bd3a3&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Dur&eacute;e du contrat&quot; data_help=&quot;dur&eacute;e du contrat&quot; data_ancien_ids=&quot;28744&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

&Agrave; l&rsquo;exception des locations consenties &agrave; un &eacute;tudiant pour une dur&eacute;e de neuf mois, les contrats de location de logements meubl&eacute;s sont reconduits tacitement &agrave; leur terme pour une dur&eacute;e d&rsquo;un an et dans les m&ecirc;mes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail &agrave; tout moment, apr&egrave;s avoir donn&eacute; cong&eacute;. Le bailleur peut, quant &agrave; lui, mettre fin au bail &agrave; son &eacute;ch&eacute;ance et apr&egrave;s avoir donn&eacute; cong&eacute;, soit pour reprendre le logement en vue de l&rsquo;occuper lui-m&ecirc;me ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif s&eacute;rieux et l&eacute;gitime.

Les contrats de locations meubl&eacute;es consenties &agrave; un &eacute;tudiant pour une dur&eacute;e de neuf mois ne sont pas reconduits tacitement &agrave; leur terme et le locataire peut mettre fin au bail &agrave; tout moment, apr&egrave;s avoir donn&eacute; cong&eacute;.

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