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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente Calitimo Cimm
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"
Mandat Calitimo Cimm commerce
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat de vente 3 Options
.Mandat simple de vente
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
Mandat Simple de vente
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
.Mandat de vente Calitimo WAH_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie
Mandat Simple de vente avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP_copie
Contient un/plusieurs signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">agissant conjointement et solidairement <span style="font-weight:800;">EN QUALITÉ DE SEUL(S) PROPRIÉTAIRE(S)</span>, vous mandatons par la présente afin de rechercher un acquéreur et faire toutes les démarches en vue de vendre les biens et droits, ci-dessous désignés, nous engageant à produire à votre première demande toutes justifications de propriété.</span></p>
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