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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Mandat simple de vente
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
Mandat Simple de vente
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
Mandat de vente 3 Options_simplié
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat Calitimo avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP_copie
Mandat Calitimo avec DIP_copie_copie
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Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">agissant conjointement et solidairement <span style="font-weight:800;">EN QUALITÉ DE SEUL(S) PROPRIÉTAIRE(S)</span>, vous mandatons par la présente afin de rechercher un acquéreur et faire toutes les démarches en vue de vendre les biens et droits, ci-dessous désignés, nous engageant à produire à votre première demande toutes justifications de propriété.</span></p>
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