Admin - Plateforme Administration Editions Préference

Contient un/plusieurs signataires

Reprise des signataires

Peut etre dupliqué

Nombre maximum de block

Texte du bouton 'ajouter'

Texte du bouton 'supprimer'

Ce block contient un

Contenu

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">INTERM&Eacute;DIAIRES 
			&Agrave; COMPTER DE CE JOUR, EN CONTREPARTIE DES SERVICES CALITIMO, NOUS NE MANDATERONS PAS D&rsquo;AUTRES INTERM&Eacute;DIAIRES. 
			Il est toutefois fait exception pour les mandats suivants, ant&eacute;rieurement confi&eacute;s par le mandant, lesquels pourront subsister parall&egrave;lement au mandat CALITIMO :</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;5abca047&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Mandats ant&eacute;rieurement confi&eacute;s par le mandant&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot;&nbsp;data_help=&quot;Mandats ant&eacute;rieurs&quot; data_ancien_ids=&quot;17639&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Le mandant certifie n&rsquo;avoir de mandats en cours qu&rsquo;avec la ou les agences ci-dessus, si aucune agence n&#39;est indiqu&eacute;e, il certifie n&#39;avoir pas confi&eacute; d&#39;autres mandats ou les avoir d&eacute;nonc&eacute;s. Aucun des mandats list&eacute; ci-dessus n&#39;est exclusif.&nbsp;Il s&rsquo;engage &agrave; ce qu&rsquo;aucun de ces interm&eacute;diaires, ni lui-m&ecirc;me le cas &eacute;ch&eacute;ant,&nbsp;ne pr&eacute;sente le bien &agrave; un prix inf&eacute;rieur &agrave; celui stipul&eacute; aux pr&eacute;sentes, afin de ne pas g&ecirc;ner le mandataire dans sa mission.

Mode Simplifié

Version PDF Version mobile