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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de location
Mandat exclusif de location
Mandat de vente Calitimo Cimm
Mandat de vente Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire"
Mandat Calitimo Cimm commerce
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
.Mandat de location_copie
Mandat de location WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat Simple de vente JCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP
Mandat de location JCM avec DIP
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de vente Calitimo WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat de location SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat de vente 3 Options
.Mandat simple de vente
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
Mandat Simple de vente
Mandat Calitimo commerce
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
Mandat exclusif de vente en Viager
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de vente simple en Viager
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de location
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat exclusif de location
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
Mandat de vente 3 Options_simplié
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie
Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie
.Mandat de location Hors établissement_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence_copie_copie
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP_copie
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">NON DÉTENTION DE FONDS</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Concerne uniquement les agences ayant une carte professionnelle portant la mention "non détention de fonds" : <span style="font-weight:300;">"L’AGENCE, TITULAIRE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PORTANT LA MENTION "NON DÉTENTION DE FONDS" POUR SON ACTIVITÉ DE TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCES, NE PEUT RECEVOIR NI DÉTENIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR"</span></span>.</td> </tr> </tbody> </table>
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