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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
.Mandat de location_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo WAH
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Mandat simple de vente
.Mandat de location
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat exclusif de location
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Mandat de location_copie
Mandat Simple de vente
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence
.Mandat de location Hors établissement
.Mandat exclusif de location hors établissement
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de vente simple en Viager
.Mandat de vente Calitimo Cimm
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de location
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options hors agence
.Mandat exclusif de location
.Mandat Calitimo Cimm sans option propriétaire
.Mandat Calitimo Cimm entreprise
Mandat de vente 3 Options_simplié
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison
Mandat Calitimo avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP_copie
Mandat Calitimo avec DIP_copie_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie_copie
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Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">NON DÉTENTION DE FONDS</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Concerne uniquement les agences ayant une carte professionnelle portant la mention "non détention de fonds" : <span style="font-weight:300;">"L’AGENCE, TITULAIRE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PORTANT LA MENTION "NON DÉTENTION DE FONDS" POUR SON ACTIVITÉ DE TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCES, NE PEUT RECEVOIR NI DÉTENIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR"</span></span>.</td> </tr> </tbody> </table>
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