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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
🔧Compromis hors lot de copropriété CIMM
Compromis de vente "hors lot de copropriété" hors Terrain à bâtir
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente
.Mandat vente fonds commerce 3options
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Mandat de vente 3 Options avec DIP
.Compromis de vente
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
.Compromis "hors lot de copropriété"
.Compromis hors lot de copropriété CIMM
Mandat de vente 3 Options_simplié
Doc sweepbright
Sweepbright Mandat exclusif de vente
.Compromis de vente JCM
.Compromis hors lot de copropriété JCM
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM PV_copie
Compromis de vente "hors lot de copropriété" hors Terrain à bâtir_copie
Mandat de vente 3 Options_simplié_copie
Mandat de vente 3 Options_simplié_copie_copie
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Reprise des signataires
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Texte du bouton 'supprimer'
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">PLUS-VALUE ET T.V.A. </span><br /> Les parties reconnaissent avoir été informées des dispositions fiscales concernant les plus-values et déclarent agir en toute connaissance de cause. Si la vente est en T.V.A. le prix ci-dessus stipulé s'entend T.V.A. incluse.</span></td> </tr> </tbody> </table>
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