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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CLAUSE R&Eacute;SOLUTOIRE </span><br />
			Il est express&eacute;ment convenu qu&rsquo;&agrave; d&eacute;faut du paiement du d&eacute;p&ocirc;t de garantie, du paiement int&eacute;gral &agrave; son &eacute;ch&eacute;ance exacte d&rsquo;un seul terme de loyer et de ses accessoires, le pr&eacute;sent contrat sera r&eacute;sili&eacute; de plein droit, si bon semble au BAILLEUR, SIX SEMAINES apr&egrave;s un commandement de payer demeur&eacute; sans effet, et ce, conform&eacute;ment &agrave; la loi et sans qu&rsquo;il soit besoin de remplir aucune formalit&eacute; judiciaire. La r&eacute;siliation interviendra dans les m&ecirc;mes conditions UN MOIS apr&egrave;s un commandement demeur&eacute; sans effet &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;assurance contre les risques locatifs.</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de non-respect de l&rsquo;obligation d&rsquo;user paisiblement les locaux lou&eacute;s, r&eacute;sultant de troubles du voisinage constat&eacute;s par une d&eacute;cision de justice pass&eacute;e en force de chose jug&eacute;e, le pr&eacute;sent bail serait &eacute;galement r&eacute;sili&eacute; de plein droit. En outre, il est pr&eacute;cis&eacute; que le LOCATAIRE sera tenu de toutes les obligations d&eacute;coulant du pr&eacute;sent bail jusqu&#39;&agrave; la lib&eacute;ration effective des lieux sans pr&eacute;judice des dispositions de l&#39;article 1760 du code civil, et ce, nonobstant l&#39;expulsion.</span></p>

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