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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Bail d'habitation logement nu avec signature propriétaire
Congé délivré au locataire logement nu
Bail d'habitation logement nu_copie
.Bail location meublée Cimm Gestion_copie
.Contrat de location logement nu_copie
.Bail d'habitation logement nu Cimm gestion_copie
.Bail habitation meublée RNP V2_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
.Bail habitation meublée résidence principale_copie_copie_copie
Congé délivré au locataire logement nu_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">ÉLECTION DE DOMICILE</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour l’exécution des présentes, et notamment pour la signification de tout acte de poursuites, les parties font élection de domicile, le BAILLEUR en son domicile ou en celui de son mandataire et le LOCATAIRE dans les lieux loués.</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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