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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
.Bail meublérésidence non principaleMiribel_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
.Bail habitation meublée résidence principale V2
.Bail habitation meublée RNP V2
TEST Bail d'habitation logement nu
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel
*Bail de droit civil
• Bail d'habitation logement nu GESTIN
.Bail location meublée Cimm Gestion
.Bail d'habitation logement nu Cimm gestion
.Bail location meublée Gestin
.Contrat de location logement nu
.Bail habitation meublée résidence principale
.Bail habitation meublée"résidence non principale"
.Contrat de location logement nu Miribel
.Bail meublé "résidence non principale" Miribel
.Bail meublé résidence principale Miribel
.Contrat de location logement nu JCM
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale"_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Bail d'habitation logement nu Gest'in_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in_copie_copie
*Bail de droit civil_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">ÉLECTION DE DOMICILE</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour l’exécution des présentes, et notamment pour la signification de tout acte de poursuites, les parties font élection de domicile, le BAILLEUR en son domicile ou en celui de son mandataire et le LOCATAIRE dans les lieux loués.</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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