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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat Simple de vente JCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP
Mandat Simple de vente WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options WAH
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options
Mandat de vente 3 Options
.Mandat simple de vente
.Mandat vente fonds commerce 3options
Mandat Simple de vente
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de vente simple en Viager
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de vente 3 Options_simplié
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie
Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">VENTE SANS VOTRE CONCOURS</span><br /> Dans les cas autorisés aux présentes de vente sans votre concours, nous nous engageons à vous informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, en vous précisant les noms et adresses de l’acquéreur, du notaire chargé de l’acte authentique et de l’agence éventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce, pendant la durée du présent mandat et deux ans après son expiration. </span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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