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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat Simple de vente WAH
.Mandat simple de vente
.Mandat vente fonds commerce 3options
Mandat de vente fonds de commerce 3 options | RTL
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
.Mandat simple de vente sans exclusivité
.Mandat de vente 3 Options "agence"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat simple de vente hors établissement
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Contient un/plusieurs signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">VENTE SANS VOTRE CONCOURS</span><br /> Dans les cas autorisés aux présentes de vente sans votre concours, nous nous engageons à vous informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, en vous précisant les noms et adresses de l’acquéreur, du notaire chargé de l’acte authentique et de l’agence éventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce, pendant la durée du présent mandat et deux ans après son expiration. </span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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