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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat exclusif de location
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation WAH
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de recherche Exclusif WAH
.Mandat de recherche WAH
X401_Signataires_Mandat de vente 3 Options
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat exclusif de location
.Mandat vente fonds commerce 3options
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
.Mandat exclusif de vente
.Mandat Exclusif de vente "hors établissement"
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options
Sweepbright Mandat exclusif de vente
Mandat de vente 3 Options (JCM)_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options agence_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation Exclusif_copie
.Mandat recherche négociation hors établissement_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation WAH_copie
.Mandat de vente fonds de commerce 3 options_copie
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP_copie
.Mandat vente fonds commerce 3options hors agence_copie
Mandat de recherche location avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP_copie
.Mandat Cession Droit au Bail 3Options_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP_copie_copie
.Mandat exclusif de vente_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie_copie_copie
.Mandat de vente 3 Options "hors établissement"_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<div style="page-break-inside: avoid;"> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">MODALITÉS ET PÉRIODICITÉ DE COMPTES-RENDUS</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="aff067e7" data_width="100" rows="1" data_label="Modalités et périodicité de compte-rendus" data_map_field="reporting_methods" data_help="Modalités et périodicité de compte-rendus" data_ancien_ids="10195,3261,3461,5165,6406,8187" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> </div>
Mode Simplifié
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