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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de location
Mandat exclusif de location
Mandat de location SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat exclusif de location
Mandat exclusif de location avec DIP
.Mandat de location
Mandat de location SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
.Mandat de location_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">NORMES EN VIGUEUR</span><br /> Le mandant certifie que le bien objet des présentes correspond à toutes les normes en vigueur au jour de la signature (habitabilité, sécurité, accessibilité des établissements recevant du public, etc.). Dans le cas contraire, le propriétaire s’engage à faire sans délais les travaux nécessaires pour mettre son bien en conformité.</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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