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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
🔸Informations pré contractuelles Gestin AH
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Information pré contractuelle Gest'in concierge
.Informations précontractuelles Miribel
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
.Information pré contractuelle CG avec hono
.Information pré contractuelle CG sans hono
.Information pré contractuelle gestin sans hono
.Information pré contractuelle Gestin avec hono
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
.Information pré contractuelle Miribel
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP Guadeloupe
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe_copie
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP Guadeloupe_copie
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe_copie_copie
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Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;"><span class="titre_doc" style="font-size: 36px;">INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES</span><br /> préalables à la signature d'un mandat GES'TIN et RGPD </span></p> <div class="div_separator" style="border-bottom: 1px solid;padding: 0px;margin-top: 5px;margin-bottom: 5px;width: 100%;height: 1px;opacity:0.4;"> </div> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Communication au consommateur : en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe.</span></span></li> </ul>
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