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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
🔸Informations pré contractuelles Gestin AH
🔸 Mandat de conciergerie Gestin
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Information pré contractuelle Gest'in concierge
.Informations précontractuelles Miribel
Mandat de gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
.Information pré contractuelle CG avec hono
.Information pré contractuelle CG sans hono
.Information pré contractuelle gestin sans hono
.Information pré contractuelle Gestin avec hono
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
.Information pré contractuelle
.Information pré contractuelle Miribel
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie_copie
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie_copie
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie
Mandat de location JCM avec DIP_copie_copie
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie
Informations précontractuelles_copie_copie
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP_copie_copie
Mandat de gestion locative Cimm Gestion avec DIP_copie
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Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Le cachet de l’agence devra contenir toutes les mentions obligatoires notamment les informations exigées par l’article 92 du décret n° 72-678 du 20/07/72 et les articles R 111-1 et R 111-2 du Code de la consommation, ainsi que les coordonnées du médiateur dont il relève.</span></span></p>
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