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Contrat location
Contrat d'achat
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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
🔸Informations pré contractuelles Gestin AH
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
Information pré contractuelle WAH
🔸 Mandat de conciergerie Gestin
Mandat Simple de vente JCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP
Mandat de location JCM avec DIP
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat de location SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Information pré contractuelle Gest'in concierge
Informations précontractuelles
.Informations précontractuelles Miribel
Mandat de gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH
Mandat de conciergerie Cimm Gestion avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat de vente Calitimo WAH avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
.Information pré contractuelle CG avec hono
.Information pré contractuelle CG sans hono
.Information pré contractuelle gestin sans hono
.Information pré contractuelle Gestin avec hono
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de conciergerie Cimm Gestion avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
Mandat de conciergerie avec DIP
.Information pré contractuelle
.Information pré contractuelle Miribel
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP Guadeloupe
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe_copie
Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP Guadeloupe_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP_copie
Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP Guadeloupe_copie_copie
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP_copie_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Le cachet de l’agence devra contenir toutes les mentions obligatoires notamment les informations exigées par l’article 92 du décret n° 72-678 du 20/07/72 et les articles R 111-1 et R 111-2 du Code de la consommation, ainsi que les coordonnées du médiateur dont il relève.</span></span></p>
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