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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP Guadeloupe
Mandat exclusif de location JCM avec DIP_copie
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP Guadeloupe_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie_copie
.Information pré contractuelle WAH_copie_copie_copie_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS</span><br /> Pour toute réclamation, nous vous remercions de nous la transmettre, à votre convenance, par courrier postal à l’adresse figurant en en-tête des présentes, par téléphone ou par e-mail. Nous nous engageons à la traiter dans les meilleurs délais.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de litige, la législation applicable est la loi française.</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur pourra saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (notamment celle du lieu du domicile du défendeur), ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.</span></p>
Mode Simplifié
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