Documents
Blocs
Blocs
Modèles de document
Modèles de document v2
Blocs v2
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Statistiques
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Métriques
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Déconnexion
Informations du bloc
Informations générales
Contrat location
Contrat d'achat
Nom mobile
Nom de recherche
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
.Mandat de gestion location saisonnière
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">LOYER</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le montant du loyer sera établi par le mandataire en fonction du marché local. Toutefois, un loyer minimal net propriétaire peut être fixé selon les périodes et indiqué en conditions particulières.</span></td> </tr> </tbody> </table> <ul> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">OBLIGATION DU MANDANT</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant s’engage à :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ne pas modifier unilatéralement le descriptif et inventaire établis avec le mandataire ;</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ne pas louer personnellement le bien objet des présentes et transmettre au mandataire toute demande qui pourrait lui être adressée ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">répercuter sur le mandataire toute demande de location d’un ancien locataire, pendant deux ans après l’expiration du présent mandat ;</span></li> <li><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">assurer et maintenir assuré le bien en multirisques habitation/propriétaire loueur en meublé.</span></li> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3 : un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
Aperçu
Version PDF
Version mobile
Astuces
Cliquez sur
Preview
pour actualiser l'aperçu
Utilisez le
Mode Simplifié
pour une saisie plus rapide
Les modifications sont sauvegardées automatiquement