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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">FINANCEMENT SANS EMPRUNT 
			(&eacute;dition du compromis :&nbsp;{% radio_tag name=&quot;a830c828&quot; data_label=&quot;Type d&#39;&eacute;dition du document&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;Type d&#39;&eacute;dition du document&quot; data_choices=&quot;papier|&eacute;dition du compromis en papier; d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;|&eacute;dition du compromis par voie d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;; NC|&eacute;dition du compromis non communiqu&eacute;;&quot; %}) 
			Au cas o&ugrave; l&#39;ACQU&Eacute;REUR n&#39;envisage pas de recourir &agrave; l&#39;emprunt pour financer l&#39;acquisition de l&#39;immeuble, il devra &eacute;crire de sa main la mention suivante : 
			&quot;Je soussign&eacute; (nom et pr&eacute;nom), d&eacute;clare effectuer cette acquisition sans recourir &agrave; aucun pr&ecirc;t. Je reconnais avoir &eacute;t&eacute; inform&eacute; que si je recours n&eacute;anmoins &agrave; un pr&ecirc;t, je ne pourrai me pr&eacute;valoir de la condition suspensive de son obtention pr&eacute;vue au livre 3, titre 1, chapitre 3&nbsp;du Code de la consommation relatif au cr&eacute;dit immobilier.&quot;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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