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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE DU CONTRAT</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le contrat est conclu pour une durée déterminée de </span>{% numberinput_tag name="259c53dd" data_label="Durée du contrat en mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:50px;min-width:50px;width:50px;" fixedwidth="50" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> mois (maximum 6 mois si exclusivité).</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le commettant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à </span>{% numberinput_tag name="ed72d2d3" data_label="Le commettant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à en % des honoraires [max 50 %] dans les 3 mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:50px;min-width:50px;width:50px;" fixedwidth="50" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">% (maximum 50%) de la rémunération de l’agent si le contrat est résilié pendant les 3 premiers mois et </span>{% numberinput_tag name="ed72d2d4" data_label="Le commettant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à en % des honoraires [max 25 %] après 3 mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:50px;min-width:50px;width:50px;" fixedwidth="50" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % (maximum 25%) de cette rémunération si le contrat est résilié après les 3 premiers mois.</span></li> </ul> <p style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><u><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Prolongation tacite</span></u><br /> {% checkbox_tag name="86ab01c9" data_label="Le contrat ne se prolonge pas tacitement." data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> Le contrat ne se prolonge pas tacitement.</span><br /> {% checkbox_tag name="86ab01c8" data_label="Le contrat se prolonge tacitement." data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Sauf renonciation notifiée par courrier recommandé à l’autre partie un mois avant cette échéance, le contrat sera prolongé tacitement pour une durée indéterminée, et ce, aux mêmes conditions, chacune des parties pouvant en ce cas mettre fin au contrat sans indemnité et à tout moment moyennant préavis de </span>{% textinput_tag name="806fcb5b" data_label="préavis en mois" data_map_field="nomap" maxlength="3" style="max-width:50px;min-width:50px;width:50px;" fixedwidth="50" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> mois, notifié par courrier recommandé à l’autre partie. (Le délai de préavis est de maximum 1 mois pour les contrats avec une durée déterminée initiale inférieure ou égale à 3 mois et de maximum 2 mois pour les contrats avec une durée déterminée initiale supérieure à 3 mois.) </span><br /> </p>
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