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Compromis de vente APPARTEMENT LUX
Compromis de vente APPARTEMENT LUX_copie_copie
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Acquéreur / Locataire
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Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L'ensemble immobilier au sein duquel se trouve le Bien étant assuré par une police souscrite par le syndicat des copropriétaires, l' Acquéreur devra se conformer à toutes les décisions du syndicat la concernant.<br /> S'il existe une obligation d'assurance au sein de la copropriété, il est rappelé à l’Acquéreur l'obligation pour chaque copropriétaire de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant.</span></p>
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