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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>COMMISSION/HONORAIRES DU MANDATAIRE</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>
			Commission due au titre de l&rsquo;entremise dans le cadre de la location

Du fait de la conclusion du bail par son entremise, la r&eacute;mun&eacute;ration du Mandataire est fix&eacute;e &agrave;&nbsp; {% textinput_tag name=&quot;60543bb3&quot; data_label=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire pour la location en %&quot; data_map_field=&quot;fees_mandat_simple&quot; data_help=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire en pourcentage&quot; maxlength=&quot;12&quot; style=&quot;max-width:90px;min-width:80px;width:80px;&quot; fixedwidth=&quot;80&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp; % du loyer annuel, TVA en sus (20%).
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Il est pr&eacute;cis&eacute; que si, pour toute raison, la transaction venait &agrave; &ecirc;tre annul&eacute;e a posteriori pour un motif qui n&rsquo;est pas imputable au Mandataire, la commission susmentionn&eacute;e resterait acquise au Mandataire.

Cette commission pourra, sur instruction du Mandant, &ecirc;tre refactur&eacute;e en tout ou partie au locataire par le Mandataire lors de la conclusion du bail.

Honoraires d&rsquo;administration et de gestion

Le Mandataire percevra des honoraires de gestion et d&rsquo;administration qu&rsquo;il pr&eacute;l&egrave;vera chaque trimestre des loyers per&ccedil;us pour un montant de {% textinput_tag name=&quot;d0b94504&quot; data_label=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire pour la gestion en %&quot; data_map_field=&quot;fees_mandat_simple&quot; data_help=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire en pourcentage&quot; maxlength=&quot;12&quot; style=&quot;max-width:80px;min-width:80px;width:80px;&quot; fixedwidth=&quot;80&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;% du loyer trimestriel encaiss&eacute; hors charges et taxes.

De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, le Mandant autorise le Mandataire &agrave; pr&eacute;lever toute somme lui &eacute;tant due sur les sommes encaiss&eacute;es au nom et pour le compte du Mandant par le Mandataire.

Mode Simplifié

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