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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CLAUSE P&Eacute;NALE </span><br />
			<span style="font-weight:600;">En cas d&#39;acceptation valable des pr&eacute;sentes par le propri&eacute;taire et au cas o&ugrave; l&#39;engagement des parties ne serait pas ent&eacute;rin&eacute; par acte authentique &agrave; la date convenue par la faute ou la n&eacute;gligence de l&#39;une des parties, celle-ci pourra y &ecirc;tre contrainte par tous moyens et voies de droit. Toutefois, la partie non d&eacute;faillante pourra choisir de prendre acte du refus de l&#39;autre partie &agrave; l&rsquo;expiration d&rsquo;un d&eacute;lai de 15 jours de l&rsquo;envoi par courrier recommand&eacute; d&rsquo;une injonction de passer acte rest&eacute;e sans effet et invoquer la r&eacute;solution de la vente moyennant 10% du prix principal &agrave; titre d&#39;indemnisation de son pr&eacute;judice, sauf &agrave; cette derni&egrave;re de r&eacute;clamer tout pr&eacute;judice sup&eacute;rieur d&ucirc;ment justifi&eacute;. Dans cette &eacute;ventualit&eacute;, sa mission &eacute;tant accomplie, la commission de l&rsquo;Agence vis&eacute;e ci-dessous restera due int&eacute;gralement. Dans le cas o&ugrave; cette commission ne serait pas originellement &agrave; la charge de la partie d&eacute;faillante, celle-ci s&#39;engage &agrave; verser, outre le montant vis&eacute; ci-dessus, la m&ecirc;me somme &agrave; l&#39;autre partie &agrave; titre de dommages-int&eacute;r&ecirc;ts.</span></span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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