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Article 10&nbsp;: L&rsquo;occupation et la jouissance 
Le vendeur s&rsquo;engage &agrave;, au plus tard au moment de la signature de l&rsquo;acte :

<ul>
	<li>remettre &agrave; l&rsquo;acqu&eacute;reur l&rsquo;ensemble des cl&eacute;s (t&eacute;l&eacute;commandes, code de l&rsquo;alarme, etc.) ;</li>
	<li>rendre le bien vendu (ainsi que les annexes et le terrain) libre de toute occupation et vide de 
	tout mobilier ne faisant pas partie de la vente ;</li>
	<li>mettre le bien dans un &eacute;tat normal de propret&eacute;.</li>
</ul>

L&rsquo;acqu&eacute;reur aura la jouissance du bien vendu par la prise de possession r&eacute;elle du bien. 
L&rsquo;acqu&eacute;reur supportera, &agrave; partir de son entr&eacute;e en jouissance, les taxes, imp&ocirc;ts et charges. 
Si le bien est lou&eacute;, l&rsquo;acqu&eacute;reur sera subrog&eacute; &agrave; dater de la passation de cet acte aux droits et obligations du vendeur, sous r&eacute;serve de l&rsquo;opposabilit&eacute; du bail &agrave; son &eacute;gard.

Le bien vendu est occup&eacute; par 
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en vertu de 
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dont les conditions sont 
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