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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Compromis de vente - Région Wallonne
Compromis de vente (Flandres)
Compromis de vente (Flandres)_copie
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Acquéreur / Locataire
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Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p><span style="font-size:18px"><span style="font-weight:900"><span style="background:transparent"><span style="line-height:100%"><span style="font-family:"Arial",serif"><span style="color:#2f5496"><font color="#000000">Article 13 : Contributions – Taxes – Précompte immobilier</font></span></span></span></span></span></span><br /> L’acquéreur versera au vendeur la quote-part du précompte immobilier calculée forfaitairement à partir de son entrée en jouissance pour l'année en cours.<br /> Le revenu cadastral non indexé du bien est de {% textinput_tag name="e5a60854" data_label="Le revenu cadastral non indexé du bien est de XXX EUR" style="max-width:248px;min-width:248px;width:248px;" fixedwidth="248" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} EUR.<br /> Le vendeur déclare qu’à sa connaissance, le bien {% select_tag name="12da1880" data_label="Le vendeur déclare qu’à sa connaissance, le bien XXX fait l’objet de modifications donnant encore lieu à une révision du revenu cadastral." data_choices="a|a; n’a pas|n’a pas;" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} fait l’objet de modifications donnant encore lieu à une révision du revenu cadastral.<br /> Le vendeur déclarant qu’à sa connaissance, le bien {% select_tag name="b293c3ee" data_label="Le vendeur déclarant qu’à sa connaissance, le bien XXX faire l’objet d’une taxation liée à l’exécution de travaux de voirie." data_choices="doit|doit; ne doit pas|ne doit pas;" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} faire l’objet d’une taxation liée à l’exécution de travaux de voirie. Pour les autres taxes (seconde résidence, immondices, travaux de voirie, etc.), l’acquéreur ne devra rien verser au vendeur.</p>
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