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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Bail résidence principale (Flandres)
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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Acquéreur / Locataire
Bien
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<h3><strong>6. Impôts et taxes</strong></h3> <p><strong>6.1. Autres</strong></p> <p>Les impôts et taxes relatifs à la jouissance du bien mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge du preneur.<br /> Tous les impôts et taxes relatifs à la propriété du bien, ainsi que le précompte immobilier, mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge du bailleur.</p>
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