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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Bail résidence principale (Flandres)
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<h3><strong>14. Assurance</strong></h3> <p>Les parties conviennent que pendant toute la durée du bail, le preneur doit assurer sa responsabilité relative au bien loué et ses meubles pour un montant suffisant contre tous les risques locatifs et notamment l’incendie, les dégâts des eaux, la tempête et la grêle, le bris de glace ainsi que les recours des tiers (voisins, etc.). Le preneur adressera au bailleur une copie de la police au plus tard dans les quinze jours de la signature du bail et justifiera annuellement du paiement des primes si le bailleur le demande. Cette assurance comportera pour l’assureur l’interdiction de résilier la police sans préavis d’au moins un mois au bailleur.<br /> Le Bailleur est tenu d’assurer sa responsabilité en matière d’incendie et de dégâts causés par l’eau.</p>
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