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Bail résidence principale (Flandres)
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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<h3><strong>19. Conditions particulières</strong></h3> <p>Les parties conviennent, en outre, que :</p> <p>- Lors de l’emménagement et du déménagement, le Preneur prendra soin de ne pas abîmer les châssis, fenêtres, portes et murs ;<br /> - Aucun trou, quel qu’il soit, ne peut être fait dans les châssis, tablettes de fenêtres, armoires, faïences de la salle de bain et de la cuisine ;<br /> - Aucune peinture foncée ni de peinture à l’huile ne sera acceptée sur les murs, les plafonds et les sols. Les portes et boiseries resteront en vernis ;<br /> - Les châssis et radiateurs ne peuvent être ni peints, ni tapissés ;<br /> - Le Preneur veillera à ne pas verser dans les canalisations des liquides autres que de l’eau (pas de nourriture, de la graisse, huile, etc.), et à ne jeter dans les sanitaires que du papier de toilette (ne pas jeter de serviettes hygiéniques, tampons, rouleaux de papier toilette, mouchoirs humides, etc.);<br /> - Les animaux domestiques habituels sont autorisés dans le respect de la législation, et pour autant qu’ils ne constituent pas de gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu’elle soit, et qu’ils ne compromettent pas la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le Preneur que pour les voisins ;<br /> - Le Preneur s’engage à empêcher la circulation en liberté dans les parties communes des animaux qu’il posséderait ou qui seraient momentanément chez lui ;<br /> - Les dégâts occasionnés par ceux-ci seront à charge du Preneur ;<br /> - Le Preneur veillera à ne pas obstruer le couloir ;<br /> - Un détecteur de fumée est installé dans le bien. Le Preneur s’interdit d’endommager et de déplacer ce détecteur sans l’accord écrit et préalable du Bailleur. Ce détecteur est muni d’une batterie : le preneur s’interdit de faire un quelconque usage de cette batterie à d’autres fins;<br /> - Le remplacement des piles et la vérification du fonctionnement de la sonnette et du détecteur de fumée sont à charge du Preneur ;<br /> - Autres :<br /> {% textarea_tag name="18e18d6e" data_width="100" rows="4" data_label="Autres" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p>
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