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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu
<h3><strong>12. Environnement</strong></h3> <p>Les parties déclarent qu’il n’y a pas de dépôt de déchets sur le bien donné en location. Le Preneur supportera le coût de toute obligation qui serait imposée au Bailleur du fait de la présence de déchets dans les lieux loués à l’issue de la convention.</p> <p>Le Bailleur déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien loué aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. En cas de découverte de pollution, s’il est démontré que celle-ci est antérieure à la conclusion du présent bail, le Preneur ne pourra être tenu des frais d’assainissement et mesures qui seraient rendues<br /> nécessaires.</p> <p>Le Bailleur déclare que le bien loué dispose / ne dispose pas de réservoir à hydrocarbures dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3.000 litres. Dans l’affirmative, le Bailleur déclare que ce réservoir est conforme à la législation en vigueur ainsi qu’au permis d’environnement/à la déclaration autorisant son exploitation ; il produira un certificat d’étanchéité. Le Preneur ne peut installer sur le bien loué de réservoir à hydrocarbures sans l’accord écrit préalable du Bailleur</p> <p>La performance énergétique du bien loué est: [{% textinput_tag name="5c1f5792" data_label="La performance énergétique du bien loué est: [XXX]" style="max-width:250px;min-width:250px;width:250px;" fixedwidth="250" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}]. Le certificat PEB est annexé au présent bail (Annexe 2).</p>
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