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Contenu
<h3><strong>10. Travaux</strong></h3> <p><strong>10.1. Modification du bien loué par le preneur</strong></p> <p>Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés par le Preneur que moyennant l&#39;autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée.</p> <p>Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.<br /> En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l&#39;initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l&#39;accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs. Cette disposition n&#39;infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur, ou d&#39;un organe d&#39;une copropriété, ou d&#39;un indivisaire, non plus qu&#39;une obligation mise à leur charge. Elle n&#39;exclut non plus l&#39;obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d&#39;une décision de copropriété.</p> <p><strong>10.2. Travaux du bailleur destinés à améliorer la performance énergétique</strong><br /> Le bailleur peut, si le bail a une durée supérieure à trois ans, après avertissement du preneur par courrier recommandé au moins un mois à l’avance, en cours de bail mais au maximum une fois par triennat, exécuter dans le bien loué tous travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bien loué, aux conditions prévues par l’article 221 du Code bruxellois du Logement.<br /> Le bailleur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les différents investissements simultanément, afin de limiter au maximum les désagréments causés au preneur par les travaux.<br /> En outre, les parties peuvent convenir à tout moment, de façon expresse et au plus tard un mois avant l’exécution de travaux visés ci-dessus, que ceux-ci donneront lieu à une augmentation du loyer en lien direct avec les économies d’énergie attendues des travaux réalisés, l’augmentation du loyer devant être proportionnelle au coût réel des travaux et à l’amélioration de la performance énergétique.</p>
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