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Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La présente offre irrévocable est faite pour une durée de </span>{% numberinput_tag name="80a209a5" data_label="Durée de l'offre en jour" data_map_field="nomap" maxlength="3" style="max-width:40px;min-width:40px;width:40px;" fixedwidth="40" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> jours prenant cours aujourd'hui soit jusqu'au </span>{% dateinput_tag name="b39dbee2" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de la fin de l'offre" data_map_field="nomap" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> à </span>{% numberinput_tag name="eae53229" data_label="Heure de la fin de l'offre" data_map_field="nomap" maxlength="2" style="max-width:40px;min-width:40px;width:40px;" fixedwidth="40" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> heures, sans possibilité de renoncer à cette offre pendant ledit délai.<br /> L’acheteur reconnaît parfaitement savoir que l'acceptation par le vendeur de la présente offre dans le délai ci-dessus vaut vente et oblige l’acheteur irrévocablement à signer le compromis de vente et l'acte notarié de vente et à payer le prix et les frais dans les délais ci-dessus.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">ACCEPTATION</span><br /> L'acceptation éventuelle de la présente offre pourra se faire soit par l'envoi à l’acheteur, de la présente offre contresignée, par voie électronique ou par une lettre recommandée à la poste expédiée dans ce délai de 8 jours, soit par la signature du compromis de vente dans ce même délai.<br /> Dès acceptation de la présente offre, les soussignés s’engagent à signer le compromis dès présentation de dates pour la signature par le notaire des vendeurs.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’attention des parties est attirée sur le fait qu’en cas d’acceptation de la présente offre par le Propriétaire, la vente sera considérée parfaite, sauf stipulation d’une/des condition(s) suspensive(s), auquel cas la vente ne sera parfaite qu’à la levée de la dite/des dites condition(s). Partant, si la vente étant parfaite, l’une des parties venait à ne pas exécuter ponctuellement ses engagements contractuels, l’autre pourra, quinze jours après injonction adressée par lettre recommandée ou exploit d’huissier, soit poursuivre l’exécution forcée de la vente par voie judiciaire, soit considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans les deux cas, la partie défaillante sera tenue de payer à son cocontractant, à titre d’indemnité, un montant fixé forfaitairement à 10% du prix de vente, sauf si la partie préjudiciée à apporter la preuve qu’elle a, en fait, subi un préjudice plus important. Enfin, la partie défaillante sera tenue de rembourser à l’autre partie tous les frais exposés par elle.</span><br /> </p>
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