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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:50%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">RÉMUNÉRATION ET FRAIS</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération </span>{% select_tag name="a2192e7b" data_label="Rémunération comprend rédaction bail et EDL" data_map_field="nomap" data_choices="Choix|choix; comprend|comprend; ne comprend pas| ne comprend pas;" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée =</span>{% textinput_tag name="dc29777e" data_label="Coût la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée TVAC (une seule fois)." data_map_field="nomap" style="max-width:100px;min-width:100px;width:100px;" fixedwidth="100" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> TVAC (une seule fois).</span> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rédaction du bail et les frais d’état des lieux d’entrée réalisé par l’intermédiaire de l’agence sont de </span>{% textinput_tag name="5aeba0b5" data_label="La rédaction du bail et les frais d’état des lieux d’entrée réalisé par l’intermédiaire de l’agence sont de" data_map_field="nomap" style="max-width:100px;min-width:100px;width:100px;" fixedwidth="100" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> TVAC à charge partagée entre le Propriétaire et le locataire. </span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération sera atomiquement prélevée sur le premier loyer / facture sur solde restant dû. </span></p> </li> </ul> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant souhaite que l’agent débute l’exécution de sa mission durant le délai de rétractation : {% radio_tag name="f2070c4a" data_label="Le mandant souhaite que l’agent débute l’exécution de sa mission durant le délai de rétractation" data_map_field="nomap" data_choices="Oui|Oui; Non|Non;" %}</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si oui, dans ce cas, si le mandant exerce son droit de rétractation avant que la mission soit remplie, il dédommagera l’agent de ses frais raisonnables, moyennant justificatifs produits par ce dernier.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant remboursera à l’agent, moyennant justificatifs, les frais de documents obligatoire pour la location exposés par lui, à savoir : PEB, contrôle installation électrique, enregistrement, état des lieux.</span></li> <li style="text-align: justify;"> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération est définitivement due à la signature d’un contrat de bail valable ou si une offre de location écrite et valable est émise sur par un candidat locataire, conformément aux conditions définies par le présent contrat. La rémunération sera payable à la signature du contrat de bail. </span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si aucun candidat locataire, s’étant engagé fermement à louer, n’est trouvé par l’agent, le mandant ne sera redevable d’aucune rémunération. Si la location n’est pas finalisée en raison d’une condition, indépendante de la volonté du mandant, aucune rémunération n’est due à l’agent.</span></p> </li> <li style="text-align: justify;"> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération est due à l’agent si, dans les six mois suivant l’expiration du contrat, l’immeuble est loué à une personne à laquelle l’agent a été en contact dans le cadre de l’exécution de sa mission. L’agent communiquera au mandant le nom des candidats locataires auxquels il a fourni des renseignements précis et individuels, endéans sept jours ouvrables à dater de l’expiration du contrat. </span></p> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’agent communiquera le nom de ces candidats locataires de la manière suivante :</span><br /> {% textarea_tag name="8472c440" data_width="100" rows="1" data_label="L’agent communiquera le nom de ces candidats acquéreurs de la manière suivante :" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</li> </ul> <p style="text-align: justify; margin-left: 40px;"> </p>
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