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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le vendeur ne dispose pas d’un certificat de prestation énergétique pour le bien immobilier, objet du compromis, en raison du fait que, au moment de la mise en vente et de la signature du présent compromis, l’immeuble est déclaré insalubre ou inhabitable. L’acheteur reconnait et confirme cette situation.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
Mode Simplifié
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