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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contrat de bail d'habitation (résidence principale) 350APIBEL
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">dénommé(e)(s) ci-après « <span style="font-weight:600;">le locataire</span> ».</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Toutes les parties sont toujours solidairement et indivisiblement tenues s'il s'agit de plusieurs personnes.</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Il est convenu ce qui suit :</span></span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="color:#000000;"><span style="font-weight:600;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">PARTIES</span></span></span><br /> Deux parties interviennent dans ce contrat:</span></p> <ul> <li><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le bailleur est la personne physique ou la société, qui donne le bien en location.</span></li> <li><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le locataire est la personne physique qui prend le bien en location.</span></li> </ul> <p> </p>
Mode Simplifié
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