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Le bail est conclu pour une dur&eacute;e de neuf ans, prenant cours le :&nbsp;&nbsp;&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;8b2d1ac1&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de d&eacute;but du bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:70px;min-width:70px;width:70px;&quot; fixedwidth=&quot;70&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;&nbsp;et prenant fin le :&nbsp;&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;9871c067&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date de fin de bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; style=&quot;max-width:70px;min-width:70px;width:70px;&quot; fixedwidth=&quot;70&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}

Le bail de neuf ans ne prend pas fin automatiquement &agrave; son terme mais uniquement lorsqu&rsquo;un cong&eacute; est notifi&eacute; soit par le bailleur au moins six mois avant l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance, soit par le locataire au moins trois mois &agrave; l&rsquo;avance. &Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;un cong&eacute; notifi&eacute; dans les d&eacute;lais, le bail est prolong&eacute; pour une dur&eacute;e de trois ans, aux m&ecirc;mes conditions.

Le cong&eacute; peut &ecirc;tre notifi&eacute; soit par envoi recommand&eacute;, soit par exploit d&rsquo;huissiers de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant sign&eacute; le double avec indication de la date de r&eacute;ception.

Dans tous les cas o&ugrave; un pr&eacute;avis peut &ecirc;tre donn&eacute; &agrave; tout moment, le d&eacute;lai de pr&eacute;avis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le cong&eacute; est donn&eacute;.

Possibilit&eacute; de r&eacute;siliation anticip&eacute;e d&rsquo;un bail d&rsquo;une dur&eacute;e de neuf ans:

LE BAILLEUR ne peut mettre un terme anticipativement &agrave; la convention de bail de neuf ans que pour les motifs suivants:

<ul style="list-style-type: circle; margin-left: 40px;">
	<li style="text-align: justify;">&agrave; tout moment, moyennant un pr&eacute;avis de six mois, s&rsquo;il a l&rsquo;intention soit d&rsquo;occuper le bien lou&eacute; personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la m&ecirc;me mani&egrave;re par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint ou cohabitant l&eacute;gal, les descendants, enfants adoptifs, ascendants de celui-ci, ses collat&eacute;raux et les collat&eacute;raux de son conjoint ou cohabitant l&eacute;gal jusqu&rsquo;au troisi&egrave;me degr&eacute;, conform&eacute;ment aux conditions vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 55, &sect; 2 du d&eacute;cret du 15 mars 2018 relatif au bail d&rsquo;habitation. Lorsque le cong&eacute; est donn&eacute; en vue de permettre l&rsquo;occupation du bien par des collat&eacute;raux du troisi&egrave;me degr&eacute;, le d&eacute;lai de pr&eacute;avis ne peut expirer avant la fin du premier triennat &agrave; partir de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du bail. 
	Le cong&eacute; mentionne l&rsquo;identit&eacute; de la personne qui occupera le bien et son lien de parent&eacute; avec le bailleur. &Agrave; la demande du locataire, le bailleur devra apporter la preuve du lien de parent&eacute;. Le bailleur devra r&eacute;pondre &agrave; cette demande dans un d&eacute;lai de deux mois &agrave; dater de la notification, faute de quoi le locataire pourra demander la nullit&eacute; du cong&eacute;. Cette action devra &ecirc;tre intent&eacute;e &agrave; peine de d&eacute;ch&eacute;ance au plus tard deux mois avant l&rsquo;expiration du d&eacute;lai de pr&eacute;avis. 
	Les lieux doivent &ecirc;tre occup&eacute;s dans l&rsquo;ann&eacute;e qui suit l&rsquo;expiration du pr&eacute;avis donn&eacute; par le bailleur ou, en cas de prorogation, apr&egrave;s la restitution des lieux par le locataire. Ils doivent rester occup&eacute;s de fa&ccedil;on effective et continue pendant deux ans au moins. 
	Si le bailleur ne respecte pas ces conditions et n&rsquo;apporte pas la preuve de circonstances exceptionnelles, le locataire &agrave; droit &agrave; une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; 18 mois de loyer.</li>
	<li style="text-align: justify;">&agrave; l&rsquo;expiration du premier et du deuxi&egrave;me triennat, et moyennant un pr&eacute;avis de six mois, s&rsquo;il a l&rsquo;intention de reconstruire, transformer ou r&eacute;nover l&rsquo;immeuble lou&eacute;, conform&eacute;ment aux conditions vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 55, &sect; 3 du d&eacute;cret du 15 mars 2018 relatif au bail d&rsquo;habitation. 
	En vue d&rsquo;assurer le bon d&eacute;roulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un m&ecirc;me immeuble pourra, &agrave; tout moment mettre fin &agrave; plusieurs baux moyennant un pr&eacute;avis de six mois pour autant que le bail ne soit pas r&eacute;sili&eacute; pendant la premi&egrave;re ann&eacute;e. 
	&Agrave; la demande du locataire, le bailleur lui communique dans les deux mois &agrave; dater de sa demande, soit le permis d&rsquo;urbanisme qui lui a &eacute;t&eacute; octroy&eacute;, soit un devis d&eacute;taill&eacute;, soit une description des travaux accompagn&eacute;s d&rsquo;une estimation d&eacute;taill&eacute;e du co&ucirc;t, soit un contrat d&rsquo;entreprise faute de quoi le locataire pourra demander la nullit&eacute; du cong&eacute;. 
	Cette action devra &ecirc;tre intent&eacute;e &agrave; peine de d&eacute;ch&eacute;ance au plus tard deux mois avant l&rsquo;expiration du d&eacute;lai de pr&eacute;avis. 
	Les travaux doivent commencer dans les six mois et &ecirc;tre termin&eacute;s dans les vingt-quatre mois suivant l&rsquo;expiration du pr&eacute;avis donn&eacute; par le bailleur ou, en cas de prorogation, apr&egrave;s la restitution des lieux par le locataire. 
	Si le bailleur ne respecte pas ces conditions et n&rsquo;apporte pas la preuve de circonstances exceptionnelles, le locataire &agrave; droit &agrave; une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; 18 mois de loyer. 
	&Agrave; la demande du locataire, le bailleur lui communique gratuitement les documents justifiant de la r&eacute;alisation desdits travaux.</li>
	<li style="text-align: justify;">Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 55, &sect; 4 du d&eacute;cret du 15 mars 2018 relatif au bail d&rsquo;habitation, &agrave; l&rsquo;expiration du premier et du deuxi&egrave;me triennat, moyennant un pr&eacute;avis de six mois, sans motifs, mais moyennant le versement d&rsquo;une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat de bail prend fin &agrave; l&rsquo;expiration du premier ou du deuxi&egrave;me triennat.</li>
</ul>

LE LOCATAIRE a la possibilit&eacute; de mettre un terme &agrave; la convention de bail &agrave; tout moment, moyennant un pr&eacute;avis de trois mois. Si le locataire met fin au bail au cours du premier triennat, il devra payer au bailleur une indemnit&eacute; &eacute;quivalente &agrave; trois mois, deux mois ou un mois de loyer, selon que le bail prend fin au cours de la premi&egrave;re, deuxi&egrave;me ou troisi&egrave;me ann&eacute;e du premier triennat.

Lorsque le bailleur donne son pr&eacute;avis conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 55, &sect; 2 &agrave; 4 du d&eacute;cret du 15&nbsp;mars 2018 relatif au bail d&rsquo;habitation, le locataire peut &agrave; son tour mettre fin au bail &agrave; tout moment moyennant un pr&eacute;avis d&rsquo;un mois. Dans ce cas, il n&rsquo;est pas redevable de l&rsquo;indemnit&eacute; pr&eacute;vue &agrave; l&rsquo;alin&eacute;a pr&eacute;c&eacute;dent. Le bailleur demeure en ce cas tenu de l&rsquo;ex&eacute;cution du motif fondant le pr&eacute;avis initial.

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