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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td colspan="2" style="text-align: right; vertical-align: middle; width: 30%;">
			ENTRETIEN ET R&Eacute;PARATIONS

Le bailleur est tenu de d&eacute;livrer la chose en bon &eacute;tat de r&eacute;parations de toute esp&egrave;ce. Le bailleur est &eacute;galement tenu de respecter les obligations g&eacute;n&eacute;rales suivantes :
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;Proc&eacute;der aux grosses r&eacute;parations ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Entretenir le bien pour le maintenir en bon &eacute;tat et y faire, pendant la dur&eacute;e du bail, toutes les r&eacute;parations qui peuvent devenir n&eacute;cessaires, autres que les r&eacute;parations qui sont &agrave; charge du locataire.</li>
	<li style="text-align: justify;">Proc&eacute;der aux r&eacute;parations r&eacute;sultant de l&rsquo;usure normale, de la v&eacute;tust&eacute;, de la force majeure, d&lsquo;un vice de construction ou d&lsquo;une malfa&ccedil;on ou encore celles qui auraient d&ucirc; &ecirc;tre faites avant l&rsquo;entr&eacute;e du locataire dans les lieux lou&eacute;s.</li>
	<li style="text-align: justify;">Proc&eacute;der &agrave; la r&eacute;paration ou au remplacement des &eacute;l&eacute;ments en panne ou d&eacute;fectueux pour autant que le locataire l&rsquo;ait avis&eacute; et que la cause ne soit pas li&eacute;e &agrave; un mauvais&nbsp;usage ou &agrave; un manque d&rsquo;entretien de la part du preneur.</li>
	<li style="text-align: justify;">Transmettre au locataire toutes les informations utiles pour assurer le bon usage des appareils, &eacute;quipements et mat&eacute;riaux mis &agrave; sa disposition dans le bien lou&eacute;.</li>
</ul>

Si, durant le bail, le bien lou&eacute; &agrave; besoin de r&eacute;parations urgentes qui ne puissent &ecirc;tre diff&eacute;r&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; sa fin, le locataire doit les souffrir, quelque incommodit&eacute; qu&rsquo;elles lui causent et quoi qu&rsquo;il soit priv&eacute;, pendant l&rsquo;ex&eacute;cution des r&eacute;parations, d&rsquo;une partie du bien lou&eacute;. 
Si ces r&eacute;parations ou ces travaux durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminu&eacute;, le loyer est r&eacute;duit en proportion du temps et de la partie du bien lou&eacute; de la jouissance de laquelle le locataire a &eacute;t&eacute; priv&eacute;*. 
Les obligations g&eacute;n&eacute;rales du locataire sont les suivantes :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Proc&eacute;der aux r&eacute;parations locatives ou de menus entretiens, c&rsquo;est-&agrave;-dire les r&eacute;parations de minimes importance et dues &agrave; l&rsquo;utilisation normale des lieux par le locataire, &agrave;&nbsp;l&rsquo;exception des r&eacute;parations r&eacute;put&eacute;es locatives occasionn&eacute;es uniquement par la v&eacute;tust&eacute; ou force majeure qui restent &agrave; charge du bailleur ;</li>
	<li>User des lieux en bon p&egrave;re de famille et se comporter de fa&ccedil;on raisonnable et pr&eacute;voyante ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Pr&eacute;venir le bailleur dans un d&eacute;lai raisonnable de toutes d&eacute;fectuosit&eacute;s ou anomalies dans le bien lou&eacute; ou, si le bien ne r&eacute;pond pas aux exigences &eacute;l&eacute;mentaires de s&eacute;curit&eacute;, de salubrit&eacute; et d&rsquo;habitabilit&eacute; vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 9 du d&eacute;cret du 15 mars 2018 relatif au bail d&rsquo;habitation, renvoyant aux articles 3 &agrave; 4 du Code wallon de l&rsquo;habitat durable et que la non-conformit&eacute; n&rsquo;est pas imputable au locataire, mettre le bailleur en demeure d&rsquo;ex&eacute;cuter les travaux de remise en &eacute;tat. Dans les deux cas, le locataire doit permettre au bailleur ou &agrave; ses pr&eacute;pos&eacute;s d&rsquo;acc&eacute;der aux lieux pour &eacute;valuer le dommage et effectuer les r&eacute;parations n&eacute;cessaires, &agrave; d&eacute;faut de quoi le locataire supportera l&rsquo;aggravation des dommages caus&eacute;s par sa passivit&eacute;.</li>
</ul>

Le locataire est responsable de l&#39;entretien p&eacute;riodique de l&rsquo;installation de chauffage central par un professionnel agr&eacute;&eacute; tel qu&rsquo;exig&eacute; l&eacute;galement. 
Pour les po&ecirc;les individuels et les chemin&eacute;es pr&eacute;sents dans l&#39;immeuble, le locataire s&#39;engage &eacute;galement &agrave; faire effectuer un entretien p&eacute;riodique, et cela au moins une fois par an pour les installations au mazout et tous les trois ans pour les installations au gaz. Le locataire proc&eacute;dera au curage des puits et des fosses une fois par an (avec remise d&rsquo;une attestation par un professionnel). 
Le locataire remettra une copie de tous ces certificats au propri&eacute;taire &agrave; titre informatif. Au terme du bail, les derniers certificats d&#39;entretien devront dater de six mois maximum. 
Toutes les installations, conduites et &eacute;quipements doivent &ecirc;tre maintenus en bon &eacute;tat de fonctionnement par le locataire. Ils doivent &ecirc;tre prot&eacute;g&eacute;s contre le gel et les autres risques. Le locataire est responsable de l&#39;entretien et de l&#39;inspection des installations sanitaires, y compris du d&eacute;tartrage, du remplacement des robinets, du d&eacute;bouchage des tuyaux etc...&nbsp;

En ce qui concerne la mise en &oelig;uvre concr&egrave;te de ces principes et obligations, les parties se r&eacute;f&egrave;rent express&eacute;ment &agrave; la liste non limitative des r&eacute;parations locatives telle que publi&eacute;e dans l&rsquo;Arr&ecirc;t&eacute; du Gouvernement de la r&eacute;gion wallonne du 28 juin 2018 (&agrave; consulter sur http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/).

* Il en va de m&ecirc;me des travaux &eacute;conomiseurs d&rsquo;&eacute;nergie dont la liste et les conditions doivent encore &ecirc;tre &eacute;tablie par le Gouvernement wallon.

&nbsp;

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