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Contenu

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td colspan="2" style="text-align: right; vertical-align: middle; width: 30%;">
			TRAVAUX D&rsquo;EMBELLISSEMENT, AM&Eacute;LIORATIONS ET TRANSFORMATIONS

Tous les travaux d&rsquo;embellissements, am&eacute;lioration et transformation du bien ne pourront &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s qu&rsquo;avec le consentement &eacute;crit et pr&eacute;alable du bailleur. Sauf convention contraire &eacute;crite, ils resteront la propri&eacute;t&eacute; du bailleur, sans aucune indemnit&eacute;, sans pr&eacute;judice du droit du bailleur &agrave; exiger la remise en &eacute;tat initial.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Dans l&rsquo;hypoth&egrave;se o&ugrave; le locataire, apr&egrave;s l&rsquo;accord du bailleur, vient &agrave; proc&eacute;der &agrave; des travaux pour lesquels un dossier d&rsquo;intervention ult&eacute;rieure est n&eacute;cessaire, le locataire assumera toutes les obligations qui le concernent et remettra le dossier d&rsquo;intervention ult&eacute;rieure au bailleur &agrave; la fin des travaux. Si un dossier d&rsquo;intervention ult&eacute;rieure a &eacute;t&eacute; &eacute;tabli pour le bien lou&eacute;, le bailleur s&rsquo;engage &agrave; le mettre &agrave; la disposition du locataire &agrave; premi&egrave;re demande.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Des animaux domestiques ne sont autoris&eacute;s qu&rsquo;avec le consentement &eacute;crit et pr&eacute;alable du bailleur. Ce consentement est &agrave; consid&eacute;rer comme un acte de simple tol&eacute;rance. Tout 
inconv&eacute;nient, de quelque nature que ce soit, entra&icirc;nera la r&eacute;vocation imm&eacute;diate du consentement.

Pendant toute la dur&eacute;e du pr&eacute;avis locatif, ainsi qu&rsquo;en cas de mise en vente du bien, le bailleur ou son pr&eacute;pos&eacute; aura le droit de faire visiter les lieux lou&eacute;s &agrave; des locataires et acqu&eacute;reurs potentiels moyennant rendez-vous aux jours et heures fix&eacute;s de commun accord. &Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;accord, un droit de visite sera pr&eacute;vu chaque (pr&eacute;cisez jour(s) et horaires):

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;d4ece790&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Pr&eacute;cisez les jours et les horaires de visite du bailleur&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Dans ces circonstances, le bailleur aura en outre le droit d&rsquo;apposer des affiches sur le bien. De plus, il sera en droit de visiter le bien en tout temps et sur simple demande afin d&rsquo;en assurer le contr&ocirc;le.

Dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution de bonne foi de cette convention, le locataire d&eacute;clare &eacute;galement permettre au bailleur ou &agrave; son pr&eacute;pos&eacute;, en vue de proposer le bien &agrave; la vente ou &agrave; la location uniquement, de prendre des photos &agrave; des fins publicitaires.

Si des r&eacute;parations doivent &ecirc;tre effectu&eacute;es par le bailleur, le locataire donnera au bailleur ou &agrave; son d&eacute;l&eacute;gu&eacute; la possibilit&eacute; de se rendre sur les lieux pour &eacute;valuer les dommages et les r&eacute;parations n&eacute;cessaires.

En cas de r&eacute;solution du bail &agrave; ses torts, le locataire devra supporter tous les frais, d&eacute;bours et d&eacute;pens quelconques d&eacute;coulant de cette r&eacute;solution, &agrave; savoir le loyer pour le temps n&eacute;cessaire &agrave; la relocation et l&rsquo;indemnisation des dommages caus&eacute;s par le manquement.

En cas d&rsquo;expropriation, le bailleur en avisera le locataire qui ne pourra r&eacute;clamer aucune indemnit&eacute; au bailleur. Il ne pourra faire valoir ses droits que contre l&rsquo;autorit&eacute; expropriante et ne pourra lui r&eacute;clamer aucune indemnit&eacute; qui viendrait diminuer les indemnit&eacute;s revenant au bailleur.

Les imp&ocirc;ts et taxes quelconques qui gr&egrave;vent le bien, impos&eacute;s par quelque administration que ce soit, incomberont au locataire, &agrave; l&rsquo;exception du pr&eacute;compte immobilier.

L&rsquo;obligation d&rsquo;enregistrement du contrat de bail et de l&rsquo;&eacute;tat des lieux repose sur le bailleur qui dispose &agrave; cet effet de deux mois &agrave; partir du jour de la signature du contrat de bail.

L&rsquo;enregistrement est en principe gratuit. Les frais li&eacute;s &agrave; un enregistrement tardif &eacute;ventuel sont enti&egrave;rement &agrave; charge du bailleur.

Apr&egrave;s la p&eacute;riode de deux mois dont dispose le bailleur pour faire enregistrer le bail et aussi longtemps que le contrat de bail n&rsquo;est pas enregistr&eacute; par le bailleur, les d&eacute;lais de cong&eacute; ainsi que les indemnit&eacute;s dues par le locataire au bailleur en cas de r&eacute;siliation par le locataire du bail de 9 ans &agrave; tout moment ou au cours du premier triennat, ou en cas de r&eacute;siliation du bail d&rsquo;une dur&eacute;e &eacute;gale ou sup&eacute;rieure &agrave; 3 mois, ne sont pas d&rsquo;application, pour autant qu&rsquo;une mise en demeure d&rsquo;enregistrer le bail, adress&eacute;e par le locataire au bailleur par voie recommand&eacute;e, soit rest&eacute;e sans suite utile pendant un mois.

Toutes les obligations qui r&eacute;sultent du pr&eacute;sent contrat sont solidaires et indivisibles entre les parties, leurs h&eacute;ritiers ou ayants droit de quelque chef que ce soit.

La convention de bail n&rsquo;est pas dissoute par le d&eacute;c&egrave;s bailleur.

La convention de bail est r&eacute;sili&eacute;e de plein droit trois mois apr&egrave;s le d&eacute;c&egrave;s du locataire, sans pr&eacute;avis ni indemnit&eacute;.

Si l&rsquo;habitation est inoccup&eacute;e, vide tout bien au d&eacute;c&egrave;s du locataire, le bailleur peut le faire constater par un huissier, &agrave; sa requ&ecirc;te ou &agrave; la requ&ecirc;te du juge de paix. Le bail est alors r&eacute;sili&eacute; de plein droit &agrave; la date du constat sans pr&eacute;avis ni indemnit&eacute;.

Si l&rsquo;habitation est inoccup&eacute;e et toujours garnie des biens du locataire d&eacute;c&eacute;d&eacute;, le bailleur peut le faire constater par un huissier, &agrave; sa requ&ecirc;te ou &agrave; la requ&ecirc;te du juge de paix. Le bail est alors r&eacute;sili&eacute; de plein droit &agrave; la date du constat sans pr&eacute;avis ni indemnit&eacute;.

Les parties d&eacute;clarent qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de d&eacute;p&ocirc;t de d&eacute;chets sur le bien donn&eacute; en location. Le locataire supportera le co&ucirc;t de toute obligation qui serait impos&eacute;e au bailleur du fait de la pr&eacute;sence de d&eacute;chets dans les lieux lou&eacute;s &agrave; l&rsquo;issue de la convention. Le bailleur d&eacute;clare qu&rsquo;il n&rsquo;a exerc&eacute; ou laiss&eacute; exercer sur le bien lou&eacute; aucune activit&eacute; qui soit de nature &agrave; g&eacute;n&eacute;rer une pollution ant&eacute;rieure &agrave; cette convention et qu&rsquo;il n&rsquo;a connaissance d&rsquo;aucune pollution. En cas de d&eacute;couverte de pollution, s&rsquo;il est d&eacute;montr&eacute; que celle-ci est ant&eacute;rieure &agrave; la conclusion du pr&eacute;sent bail, le locataire ne pourra &ecirc;tre tenu responsable des frais d&rsquo;assainissement et mesures qui seraient n&eacute;cessaires.

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Mode Simplifié

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