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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			TRAITEMENT DES DONN&Eacute;ES &Agrave; CARACT&Egrave;RE PERSONNEL

<ul>
				<li style="text-align: justify;">L&rsquo;agent immobilier traite les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel du donneur d&rsquo;ordre conform&eacute;ment aux dispositions du R&egrave;glement (UE) 2016/679 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif &agrave; la protection des personnes physiques &agrave; l&#39;&eacute;gard du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et &agrave; la libre circulation de ces donn&eacute;es (ci-apr&egrave;s RGPD).</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">L&rsquo;agent immobilier collecte et traite les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel du donneur d&rsquo;ordre pour la gestion des clients (entre autres administration des clients, facturation, suivi des dossiers de recouvrement, marketing et envoi de publicit&eacute; personnalis&eacute;e) et pour lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme.</li>
	<li style="text-align: justify;">Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont trait&eacute;es sur base de l&rsquo;article 6.1 (a) (vu que le donneur d&rsquo;ordre donne son autorisation explicite au traitement par la signature de cette convention), de l&rsquo;article 6.1 (b) (vu que le traitement sera parfois n&eacute;cessaire pour l&rsquo;ex&eacute;cution de la convention entre l&rsquo;agent immobilier et le donneur d&rsquo;ordre), de l&rsquo;article 6.1 (c) (vu que le traitement sera parfois n&eacute;cessaire pour satisfaire &agrave; une obligation l&eacute;gale qui repose sur l&rsquo;agent immobilier) et de l&rsquo;article 6.1&nbsp;(d) (vu que le traitement sera parfois n&eacute;cessaire pour que l&rsquo;agent immobilier agisse l&eacute;gitimement) du RGPD*. Dans la mesure o&ugrave; le traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel n&rsquo;a lieu que sur base de l&rsquo;article 6.1 (a) (autorisation), le donneur d&rsquo;ordre a toujours le droit de retirer le consentement donn&eacute;.</li>
	<li style="text-align: justify;">Si c&rsquo;est n&eacute;cessaire pour la r&eacute;alisation des objectifs d&eacute;finis, les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel seront partag&eacute;es avec d&rsquo;autres soci&eacute;t&eacute;s au sein de l&rsquo;Espace &Eacute;conomique Europ&eacute;en qui sont directement ou indirectement li&eacute;es avec l&rsquo;agent immobilier ou avec tout autre partenaire de l&rsquo;agent immobilier. 
	L&rsquo;agent immobilier garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles n&eacute;cessaires pour la protection de ces donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.</li>
	<li style="text-align: justify;">Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel seront conserv&eacute;es pendant le d&eacute;lai qui est n&eacute;cessaire pour satisfaire aux exigences l&eacute;gales (entre autres sur le plan comptable et la l&eacute;gislation anti-blanchiment) et au moins aussi longtemps que court le d&eacute;lai de prescription l&eacute;gal &agrave; l&rsquo;encontre de l&rsquo;agent immobilier.</li>
	<li style="text-align: justify;">Le donneur d&rsquo;ordre a en tout temps le droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ses donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et peut les (faire) rectifier si elles s&rsquo;av&egrave;rent incorrectes ou incompl&egrave;tes. Il peut &eacute;galement, sous certaines conditions, faire effacer ses donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, en faire limiter le traitement et s&rsquo;opposer au traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel en question sur base de l&rsquo;article 6.1 (f) du RGPD. En outre, le donneur d&rsquo;ordre a&nbsp;le droit d&rsquo;obtenir une copie de ses donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (dans&nbsp;un format structur&eacute;, couramment utilis&eacute; et lisible par machine) qu&rsquo;il a lui-m&ecirc;me fourni &agrave; l&rsquo;agent immobilier et de les faire transmettre &agrave; une autre entreprise.&nbsp;Afin d&rsquo;exercer les droits pr&eacute;cit&eacute;s, il est demand&eacute; au donneur d&rsquo;ordre d&rsquo;envoyer un courrier &eacute;lectronique &agrave; l&rsquo;adresse e-mail suivante:&nbsp;{% textinput_tag name=&quot;3a3cb88a&quot; data_label=&quot;Mail de contact RGPD&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;70&quot; style=&quot;max-width:250px;min-width:250px;width:250px;&quot; fixedwidth=&quot;250&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</li>
	<li style="text-align: justify;">Le donneur d&rsquo;ordre a le droit de s&rsquo;opposer sans frais &agrave; tout traitement de ses donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel en vue de marketing direct.</li>
	<li style="text-align: justify;">Le donneur d&rsquo;ordre a le droit d&rsquo;introduire une plainte aupr&egrave;s de l&rsquo;Autorit&eacute; de contr&ocirc;le des donn&eacute;es (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be)</li>
</ul>

*https://www.privacy-regulation.eu/nl/6.htm

&nbsp;

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